______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Par mémoire spécial présenté le 19 août 2020, la société Labruguière

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Labruguière ambulance, et l'avis de M.

ROCHETTE (ACTUELLEMENT LABRUERE).. CONFINANT AU SUD LE JARDIN FLORENT EST MITOYEN EN TOUTE SA HAUTEUR ACTUELLE...

Gérard ZQ..., demeurant En ZW..., 81290 Labruguière, 8°/ de M. Michel ZR..., demeurant HLM de la Tuilerie, 81290 Labruguière, 9°/ de M. Alain K..., demeurant ..., 10°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, prud'hommes), au profit : 1 / de la société Total raffinage distribution venant aux droits de la société Labruyere

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET L 420-20 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX A FORME UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE LABERGERE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté le statut de chemin rural du chemin dit de « La Grande Largère » permettant l'accès entre le chemin rural n°8 et la ferme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société ALBERT ET ORMIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Labruguière

Thierry X..., demeurant Plaisance, 81290 Labruguière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

Noël X..., demeurant en Salvages Viviers Les Montagnes (Tarn) Labruguière, en cassation d'une décision rendue le 2 décembre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

que l'on puisse reprocher à la société Alberio d'avoir dissimulé une situation qu'elle savait obérée, la finalité de l'acte de résiliation amiable du bail était, pour la société civile immobilière Labergere

Djilali X..., demeurant lieudit En Thibaut, 81290 Labruguière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Eric H..., demeurant Moreau à Labruguière (Tarn), 5 ) M. François Z..., demeurant ... (Tarn), 6 ) M.

Michel Z..., demeurant zone artisanale à Labruguière (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°) M.

(fils), demeurant tous deux avenue de Mazamet à Labruguière (Tarn), 5°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ...

Trinquat, Route de l'Aéroport, 81290 Labruguière, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

par le Maire de Bayonne le 1er décembre 2003, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société INGECOBAT,- des travaux d'aménagement de la cuisine du fonds de commerce, sur la base d'un devis d'une société LABRUQUERE

Raymond, demeurant à Gaux (Tarn-et-Garonne) Labruguière, défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,