______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Par mémoire spécial présenté le 19 août 2020, la société Labruguière

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Par mémoire spécial présenté le 19 août 2020, la société Labruguière

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Labruguière ambulance, et l'avis de M.

Or cette parcelle ne figure pas parmi les emplacements loués à la société LABRUGERE VACANCES.

Adresse 2], avocat ET : SAS SOLUTIONS DE VIE AUTONOME (SVA), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI

ROCHETTE (ACTUELLEMENT LABRUERE).. CONFINANT AU SUD LE JARDIN FLORENT EST MITOYEN EN TOUTE SA HAUTEUR ACTUELLE...

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Février 2019, Philippe LABREGERE, Président, ayant signé la minute avec Annie LESIEUR, greffier lors du prononcé.

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 20/02471 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U5BU DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent LABRUGERE

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00717 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVNA Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00719 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVN5 Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction

Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florent LABRUGERE

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Labruguière : 2.

mise à disposition au greffe le 28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE

Un mémoire présenté pour la commune de Labruguière et enregistré le 4 juin 2024 n’a pas été communiqué.

sous le n. 1923, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des usines du Thore, dont le siège social est à Labruguière Tarn , agissant poursuites et diligences de son gérant

: Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Hansen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la commune de Labruguière