Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de M.

ordonnés à titre curatif sur prescriptions médicales sont réservés à la profession d'infirmier ; qu'en décidant que tous lavements pratiqués notamment à titre préventif, par simple mesure d'hygiène

son mandataire liquidateur, reprochant à la Fédération internationale d'escrime (la Fédération) d'avoir unilatéralement et sans raison reporté l'entrée en vigueur de nouvelles normes de fabrication de lames

épouse X..., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage

Après le dépôt du rapport de l'expert, la société Sofilam a assigné la société Jean Lanes afin qu'une nouvelle expertise soit ordonnée.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

CMPT Mauguin (les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame

coupable d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane

défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que les témoins ont fait état de l'absence de toute vie piscicole dans la Laye

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 16 septembre 1992), qu'un incendie s'étant déclaré, le 20 janvier 1991, dans un lave-linge

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 16 septembre 1992), qu'un incendie s'étant déclaré, le 20 janvier 1991, dans un lave-linge

savoir que le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose appartenant à autrui a été frauduleusement soustraite; qu'il importe peu, en l'espèce, de savoir si le vol porte sur une ou plusieurs lames

de manière à rapprocher autant que possible le centre de gravité du corps d'épreuve des points d'ancrage (ou pieds) des lames flexibles sur la partie fixe de la structure ; qu'il résulte des propres

; que le jugement attaqué a débouté la société Unic de sa prétention et accueilli la demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen, en ce qu'il concerne la facture relative au dépannage du lave-linge

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2022), la société Peltier bois a commandé des lames de bois Ipé, puis a chargé la société Sea Invest Seine Estuaire (la société Sea Invest) de les réceptionner et les

dangerosité de cet outil et de la nécessité d'une formation adéquate et renforcée pour son utilisateur ; que le prévenu ne saurait valablement soutenir qu'Olivier B... aurait dû changer lui-même la lame

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2023) et les productions, la société Labbe a été mise en sauvegarde le 23 décembre 2019. 2.