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1 728 résultats pour « Lapegue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723facd58014677410ac5

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Y... et à Mlle Béatrice Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux divorcés Lapegue-Banlin

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201235

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et traduction en langues moldave et roumaine. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200885

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200751

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités « Interprétariat en langue berbère » (H-01.01.04), « Interprétariat en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201014

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme U... fait valoir que la langue demandée était nécessairement la langue polonaise eu égard aux documents qui étaient joints à sa demande d'inscription, qui avait été complétée correctement en indiquant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200546

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

» (H-01.02.13), « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06), « traduction en langue géorgienne » (H-02.02.03) et « traduction en langue russe » (H-02.06.06). 2.

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416508

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

; qu'en subordonnant dès lors seulement le droit au supplément d'appointements mensuels au simple emploi d'une langue étrangère dans l'exercice des fonctions de l'intéressée, la cour d'appel a méconnu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01046

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741148b

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

étrangère ; qu'est nécessairement étrangère, au sens de ce texte, toute autre langue que le français, langue officielle de la République ; qu'en énonçant que M. et Mme X... étant originaires d'Algérie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200912

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

.), « interprétariat en langue croate » (H-1.9.5.), « traduction en langue croate » (H-2.9.5.), « interprétariat en langue monténégrine » (H-1.9.12.), « traduction en langue monténégrine » (H-2.9.12.),

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200494

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme F N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues arabe et kabyle. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100576

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

aux termes de l'article 23 du code de procédure civile que le juge connaît la langue dans laquelle s'exprime les parties ; qu'en l'espèce, Mme T... produit la pièce n°1en langue anglaise sans respecter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200648

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201041

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.

Source officielle
CC

civ2

60794d3d9ba5988459c48642

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

autre vol ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de ne pas avoir annulé la procédure, alors, selon le moyen : 1 / que, ne parlant pas la langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201033

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.09.14) et « traduction en langue russe » ( H-02.09.14).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200867

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme W... fait valoir qu'elle a vécu de longues années en Espagne dans une région de langue catalane, qu'elle a la possibilité de travailler des écrits dans les trois langues et qu'elle prépare l'agrégation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200477

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201307

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

aux rubriques interprétariat et traduction en langue monténégrine. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00764

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

et Vignobles Associés) de l'année n-1 réalisé dans le secteur géographique considéré, par la SAS Domaines Lapalu et Vignobles Associés.

Source officielle