C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société

sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte G... et/ ou Laurent

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

locaux de la société Financière de la Halle aux Vins, 1 bis, rue des Quatrefages à Paris 5ème (pièces n° 15-1 et 15-2) ; ces opérations se sont déroulées en présence de la gérante Brigitte I..., de Laurent

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide

Jean A..., demeurant 5, moulin de la Nation à Menesqueville (Eure), 3°) Mme Sandrine X..., demeurant 5, moulin de la Nation à Menesqueville (Eure), 4°) M.

Michel J... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 11°/ Mme J... née Danielle, Marie XX... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 12°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société SDF Paradiso Frères, quartier du Moulin à Mallemoisson (Alpes-de-Haute-Provence) en cassation

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Y..., dont le siège est ... à Moulins (Allier

que Laurent X... ait acquis les parts sociales sans avoir eu connaissance de cette qualité qui résultait nécessairement de la consultation du registre du personnel ; qu'il ne peut être non plus soutenu

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

Laurent K..., demeurant ..., 15°/ de M. Thierry L..., demeurant ..., 16°/ de M. Christian M..., demeurant ..., 17°/ de M.

Les Avignon, 3 / de Mme Danièle Y..., épouse C..., demeurant ..., 4 / de Mme Bernadette D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Véronique Y..., demeurant Résidence Jean Moulin, bâtiment

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Gilles A..., demeurant Le Moulin de la Hutte Grange, Buxy (Saône-et-Loire

Guy R..., demeurant villa La Redonne, chemin du Moulin à Saint-Maximin (Var), 20°/ M. Serge S..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 21°/ M.

Nicole, demeurant Jardin de la Durande, La Moutonne, à La Crau (Var), 45°) Madame XV... Jessie, demeurant ... (Var), 46°) Madame YX...

Laurent, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausse attestation et usage,

Laurent X..., fière de la partie civile, relatait "mon père me dit avec détermination que si mon frère, M.

Gilbert R..., demeurant actuellement ..., hameau Moulin Neuf, 84000 Avignon, 10°/ de M.