Francis X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Parfums Yves Saint-Laurent, société

Laurent D..., demeurant tous deux 7, Villa Saïd à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Nicole A..., épouse

octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Eveline Z... épouse X..., demeurant à Paris (13ème), ..., 2°) de la société PARFUMS YVES SAINT-LAURENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Saint-Laurent parfums, société anonyme

est route de Muret à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société des Parfums YVES SAINT LAURENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent fruits et primeurs, société anonyme, dont le siège est

Laurence, épouse Y..., - Y...

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Yves Saint Laurent

X..., de Me Guinard, avocat de la société Laurent et cie ASIA surveillance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Laurence, épouse Y..., - Y...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes présentées par Me Guinard au nom de Mme Nathalie X..., demeurant ..., tendant à ce que

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, M.

route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yves Saint-Laurent

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD