de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COMMUNE de SAINT-LAURENT

contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'"aucun élément du dossier n'établit que Thuret n'ait acheté le fonds de commerce Central-Hôtel qu'à la condition d'en acquérir aussi les murs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billi-Muller et fils, dont le siège est ...

Laurent, - Y...

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1993, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance incendiaire

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

pénale, 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Michel Y... devant la cour d'assises pour homicide volontaire sur la personne de Laurent

n° P 19-11.864 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019, rectifié par arrêt du 5 février 2019, par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de Sailly-Laurette

est excellent" et, d'autre part, de ce que "les murs de l'hôtel sont dans un très mauvais état d'entretien, voire délabrés, ce qui est un facteur de nature à réduire très sensiblement le nombre potentiel

Cédric X..., Mme Laurence Y... et la société Co et Lo, du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

X... a assigné cette SCI aux fins de murer les deux fenêtres déjà installées, interdire d'ouvrir toute autre fenêtre dans ce mur et la condamner à lui payer des dommages-intérêts ; que, le 15 décembre

d'un bouton d'arrêt, à portée de main du salarié ; qu'il y a également lieu de relever, ainsi que l'a fait l'inspecteur du travail en septembre 1993, que les circonstances de l'accident laissent à penser

procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Le Grand Domaine, la SCI des Longchamps, Jean-Christophe et Peggy X... et René D... au Bois Lauret

[S], précédent propriétaire du logement du rez-de-chaussée a supprimé un mur porteur il y aurait 15 ans environ, laissant un fer vertical bien insuffisant en place et que l'expert reproche précisément

Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MENACER Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme MULLER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MULLER, dont le siège social est zone artisanale BP.6, Hagetmau

Arnaud et Laurent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. Arnaud et Laurent X... et les condamne à payer à M.