Palanque et Braizat, conseillers ; " alors que cette mention, qui ne précise ni que le président titulaire était absent ou empêché ni les conditions dans lesquelles Mme Llaurens a été désignée, ne permet

de Laurens et M.

interdisait cette manoeuvre ; que, pour éviter la collision, Omar Y... se rabattait à droite mais perdait le contrôle de son véhicule, et traversait la chaussée avant de percuter le véhicule conduit par Laurent

Laurent , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 17 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES sous l'accusation d'assassinat ;

Djamila, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Laurent Y... du chef de violences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société

Laurent, partie civile et prévenu, contre l'arrêt n° 01/ 282 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, d'une part, l'a débouté de ses demandes après relaxe

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viol sur une personne en

le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUERE Anne-Laurence

préalablement signés par son père ; il indique avoir, avec Laurent Y..., "lu les contrats ensemble" et affirme qu'il n'a jamais été question d'option d'achat ; c'est Laurent Y..., dit-il, qui s'est

X... devant le tribunal correctionnel et lui ont réclamé la réparation de leur entier préjudice ; qu'à son tour Thierry Y... a cité directement Laurent X... ; que les procédures ont été jointes ; que

Laurent, contre l'arrêt n° 01/ 285 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et qui a ordonné

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

quantité à Arras alors qu'il était en déplacement professionnel pour le compte de Laurent Y... qui le lui avait demandé ; que, pour le reste, Vitaro X... se prétendait client de Laurent Y... et qu'il

pénal, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 1134 et 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 100 000 francs le montant du préjudice professionnel de Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE, sous l'accusation de

Laurent Y... et M.