Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2022), courant 2018 et 2019, la société Ha Un 18 (la société Ha), détenue en totalité par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a émis

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juin 2020), la société à responsabilité limitée HEP a été constituée le 5 mai 2014 entre Mme [V], M. [V] et M. [D], Mme [V] en étant la gérante. 2.

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Hem, dont le siège est ... (Nord), 2 / de M. Michel Z..., demeurant ...

Civ, 10 juillet 2002, pourvoi n° 99-14.415) que la société Hermex, qui fabrique, vend et installe de la chaudronnerie, a confié à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2001), que, fabriquant des

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés Hermès Sellier, Allianz Global Corporate & Specialty SE, de la SARL

industrielle Saint-Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel d'A appel d'Angers (3ème chambre sociale, civile, commerciale), au profit de la société Factofrance Heller

aux droits de la société à responsabilité Heper coordination, dont le siège est ...

les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1992) que la société Comptoir nouveau de la parfumerie, titulaire des marques Hermès, Calèche, parfums d'Hermès pour désigner les produits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Hermes, société à

Min Hee, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), la société Hermès Sellier commercialise depuis plusieurs années un bijou en métal précieux « Chaîne d'Ancre » sous forme de bracelet et de collier composé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2021), la société Logo et la société de droit suisse TAG Heuer ont conclu un contrat de licence portant sur la marque « TAG Heuer », qui a été renouvelé plusieurs fois

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juin 1992), que M.

Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de la société anonyme Martin Hed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société

lui ayant été délivrée le 7 décembre 2009, la société Hermès Sellier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société Hermès Sellier fait grief à l'arrêt de rejeter son