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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723f9cd580146774109dd
15 mai 2002
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baret-Esparon-Lecadieu, société civile professionnelle, dont
Source officiellesoc
6137236ccd58014677409938
7 mars 2000
7 mars 2000
ayant signé ladite pétition ont désavoué leur signature estimant qu'ils avaient été trompés, à savoir MM. et Mme Y..., Z..., X..., E..., A..., Peler, Teste, Houmadi, Mangeot, Escalas, Avranche, Quenet, Ledieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00782
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société BPE Lecieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Sandvik
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10459
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques Lebaudy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bougrel Lecacheur
Source officielleciv1
M. Gauthier et Mme Auger de leur action en responsabilitéc/M. X
60794cee9ba5988459c4789e
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Met, sur sa demande, le cabinet Lecurieux-Belfond hors de cause sur le premier moyen ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
TARN PROMOTION SERVICES de démontrer que la SAS LECADIS a fait obstacle à la concrétisation de la vente invoquée.
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41250
11 avril 1973
11 avril 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LECIEUX ET CIE, APRES AVOIR FOURNI LES APPAREILS ET PROCEDE A L'INSTALLATION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10632
3 septembre 2025
3 septembre 2025
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société [Adresse 17], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], venant aux droits de la société Cabinet Lecurieux
Source officielleciv1
613720eecd580146773ef921
14 mars 1989
14 mars 1989
Didier, syndic administrateur judiciaire, demeurant à Lille (Nord), ..., désigné au règlement judiciaire de la société LECIEUX et Cie, 3°) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a16
24 mars 1982
24 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LECIEUX, CHARGEE DE REALISER UNE PORCHERIE POUR LE COMPTE DE M Z..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 JUIN 1980) DE L'AVOIR CONDAMNEE A REPARATION
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Grave
613720c3cd580146773ee2f1
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Grave, gérant de la société Lecieux, s'est engagée, sur la base du bilan de cette société à responsabilité limitée au 31 décembre 1979, d'un côté, à la transformer dans les meilleurs délais en société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1971:C3371
21 janvier 1971
21 janvier 1971
DEBITEUR SANS PREJUDICE DES DOMMAGES-INTERETS, S'IL Y A LIEU ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE FLAMME ET BRIQUETEUR DE LEUR DEMANDE EN DEMOLITION DE DEUX ATELIERS EDIFIES PAR LA SOCIETE LEMAHIEU
Source officiellesoc
6137232ccd5801467740665c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Lemahieu, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb94
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Michel Z..., demeurant rue Paul Lecacheux, 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de Mme Viviane Y...,
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9e1
11 décembre 1963
11 décembre 1963
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N'EST PAS RECEVABLE; DECLARE LEDIT POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LEDIEU
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eacf
21 mai 1968
21 mai 1968
LEMAITRE ET LEDIEU.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d9e8
28 avril 1965
28 avril 1965
COTES-DU-NORD, DU FINISTERE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF CRISTO-CERAM GUILHOT ET CIE PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM LEDIEU
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42687
8 novembre 1977
8 novembre 1977
QUI N'A PU DEFENDRE SES DROITS EN PREMIERE INSTANCE; ATTENDU QUE LES HERITIERS DE DECIMA ENTREPRENEUR, CONDAMNES PAR LE TRIBUNAL A REPARER LES MALFACONS D'UNE VILLA CONSTRUITE POUR LE COMPTE DE LEDIEU
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db84
23 juin 1965
23 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET NICOLAS.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6b9
31 mars 1965
31 mars 1965
LEDIEU. A RAPPROCHER : 16 JANVIER 1963, BULL 1963, II, NO 53, P. 39.
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