Lecolier et de l'expression de sa volonté ; que la cour d'appel avait pour mission d'examiner les faits d'un point de vue objectif et singulièrement à partir du comportement de l'employeur et des conditions

Hauts-de-France Arras, la société Nettelet expertises, devenue la société Expertise & concept Reims, la société Casterot expertise, devenue la société Lang & associés Nord-Est, et la société Beaumont Lecolier

ONT PROMIS EN 1958 DE CEDER A LECORNU ET THOREL LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE NOUVELLE DES TUILERIES FILMONT DE BAVENT, ETANT PREVU QUE LES ACTES DE CESSION N'INTERVIENDRAIENT QU'APRES LE REGLEMENT

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2013), que la SCI La Lézardière

René Bonneau Premier Président, Président, Joseph Combes Président de Chambre, Jean Leportier Conseiller, désignés comme membres titulaires par l'assemblée générale de la Cour ; "Alors qu'aux termes

DE CE QUI LUI ETAIT DU ET QU'IL IMPORTAIT PEU DANS CES CONDITIONS DE SAVOIR QUEL ETAIT LE PRIX QUI AVAIT PU ETRE PORTE A L'ACTE DE CESSION; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LA DAME LECORDIER

TARN PROMOTION SERVICES de démontrer que la SAS LECADIS a fait obstacle à la concrétisation de la vente invoquée.

Lepori est entrée en collision avec la motocyclette du mineur Dominique X..., lequel a été blessé ainsi que son passager, le mineur Lucien Y... ; que les parents des victimes ont assigné M.

Yves X..., demeurant ... la Ferrière, 2 / de la société Lecorps Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et n'ayant plus actuellement d'adresse connue, 3 / de M.

X..., salarié de la société Lecorps service, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément patronal de salaire pendant un arrêt de travail pour maladie en application de

Leportier, président, Bourdoncle et Rocailleux, conseillers ; "alors que M.

pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Union commerciale immobilière (U.C.I), administrateur de biens, agissant pour le compte de Mme Leverdier

X... et Y... ; que, suite à la défaillance de l'emprunteur, la société Leodis boissons services a assigné en paiement les cautions solidaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Léodis

Leportier, président, Mme Edoux de Lafont et M. Boulet, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 24 septembre 1991 par la Cour composée de M.

(Puy-de-Dôme), 58) de la société civile professionnelle Decard-Reboux-Lecornu, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., défendeurs

du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée le 6 novembre 1976 en qualité d'employée de bureau par le cabinet d'expertise Beaumont, devenu la société Beaumont Lecolier

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2008), que les consorts X..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lézardière

MACHU, POTENTIER ET LECORNU, NOTAIRES ASSOCIES, MME X... A VENDU A MME B...