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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722fbcd58014677403ff8
19 novembre 1997
du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux
61372296cd580146773fecc9
13 mars 1996
Duhamel, Ledoux, juges", il mentionne dans le paragraphe suivant "après reprise des débats, délibéré par M. Masquelier, président, MM.
613722ffcd580146774042ef
3 décembre 1997
ECLI:FR:CCASS:2022:C200985
29 septembre 2022
La société Ledoux jardin (la société Ledoux), qui a conclu, le 8 décembre 2005, un contrat de franchise avec la société ADB, a installé des terrasses qui ont été atteintes de désordres pour lesquels les
cr
61372642cd580146774242ca
28 mai 2003
dès lors tenu, lorsqu'il désigne des officiers de police judiciaire, de préciser la compétence territoriale de ces derniers ; que le président du tribunal de grande instance, qui a désigné Bernard Ledoux
comm
6137243dcd58014677413d6a
3 décembre 2003
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2001), que le 5 décembre 1985, la ville de Romainville (le crédit-bailleur) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Duc-Lamothe-Ledru
civ3
61372332cd58014677406b20
3 mars 1999
à responsabilité limitée La Fenêtre automatique, domicilié ..., 6 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Manche, dont le siège est 50000 Saint-Lô, 7 / de la société Zanello
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00520
30 août 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 août 2021), la société Refondation a pour principaux associés la société Holding financier Jean Goujon (la société HFJG), la société Bruno Ledoux holding média (la société
6137237ecd5801467740a7d8
21 novembre 2000
92200 Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste Fortin et Rue Ledru
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979
9 novembre 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont le siège est 90-91 rue Ledru
61372362cd5801467740914a
12 juillet 1999
David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section industrie), au profit de la société Ledru, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2010:C300307
9 mars 2010
selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 octobre 2008), que Mme X..., épouse Y..., et Mme Z..., épouse A..., ont assigné Mme B..., épouse C..., et Mme C..., épouse D..., ainsi que la commune de Savignac-Ledrier
6079a88a9ba5988459c4dd48
14 février 1963
REQUETE A MM LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION A L'HONNEUR D'EXPOSER : QUE M LE CONSEILLER LEDOUX, EST
613723c6cd5801467740df8b
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
6137224ccd580146773fbd09
4 janvier 1995
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Ledrou, dont le siège est BP 46 Les
ECLI:FR:CCASS:2022:C210734
17 novembre 2022
l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du directeur général des finances publiques, 5°/ au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e Ledru
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société d'exploitation des LAMPES LEDU, Etablissements PEREZ
6079b0d89ba5988459c50581
13 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 4 JUILLET 1977 ALPHONSE X..., AFFUTEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DUC-LAMOTHE, LEDRU A ETE PRIS D'UN MALAISE D'ORIGINE EPILEPTIQUE AU COURS DE SON TRAVAIL ET EN TOMBANT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101436
11 décembre 2013
déclarer prescrite l'action en diffamation engagée à leur encontre, la cour d'appel énonce qu'il est constant que les assignations délivrées les 21 et 22 octobre 2010 font référence à la SCP d'avocats Ledoux
6079b1a79ba5988459c52e02
4 octobre 2000
horaire moyen ; qu'en juin 1996, la société Goodyear France a décidé que dorénavant ces tâches effectuées en période de grève ne seraient plus payées qu'au taux horaire de base ; que MM. da Silva X... et Ledru
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