CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 résultats pour « Ledru-Zanovello »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fbcd58014677403ff8

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

Source officielle
CC

civ2

61372296cd580146773fecc9

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Duhamel, Ledoux, juges", il mentionne dans le paragraphe suivant "après reprise des débats, délibéré par M. Masquelier, président, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042ef

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200985

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Ledoux jardin (la société Ledoux), qui a conclu, le 8 décembre 2005, un contrat de franchise avec la société ADB, a installé des terrasses qui ont été atteintes de désordres pour lesquels les

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ca

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

dès lors tenu, lorsqu'il désigne des officiers de police judiciaire, de préciser la compétence territoriale de ces derniers ; que le président du tribunal de grande instance, qui a désigné Bernard Ledoux

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d6a

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2001), que le 5 décembre 1985, la ville de Romainville (le crédit-bailleur) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Duc-Lamothe-Ledru

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

à responsabilité limitée La Fenêtre automatique, domicilié ..., 6 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Manche, dont le siège est 50000 Saint-Lô, 7 / de la société Zanello

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00520

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 août 2021), la société Refondation a pour principaux associés la société Holding financier Jean Goujon (la société HFJG), la société Bruno Ledoux holding média (la société

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d8

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

92200 Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste Fortin et Rue Ledru

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979

Cassation

9 novembre 2015

9 novembre 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont le siège est 90-91 rue Ledru

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740914a

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section industrie), au profit de la société Ledru, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300307

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 octobre 2008), que Mme X..., épouse Y..., et Mme Z..., épouse A..., ont assigné Mme B..., épouse C..., et Mme C..., épouse D..., ainsi que la commune de Savignac-Ledrier

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd48

Cassation

14 février 1963

14 février 1963

REQUETE A MM LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION A L'HONNEUR D'EXPOSER : QUE M LE CONSEILLER LEDOUX, EST

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740df8b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd09

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Ledrou, dont le siège est BP 46 Les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210734

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du directeur général des finances publiques, 5°/ au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e Ledru

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd29

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société d'exploitation des LAMPES LEDU, Etablissements PEREZ

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50581

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 4 JUILLET 1977 ALPHONSE X..., AFFUTEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DUC-LAMOTHE, LEDRU A ETE PRIS D'UN MALAISE D'ORIGINE EPILEPTIQUE AU COURS DE SON TRAVAIL ET EN TOMBANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101436

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

déclarer prescrite l'action en diffamation engagée à leur encontre, la cour d'appel énonce qu'il est constant que les assignations délivrées les 21 et 22 octobre 2010 font référence à la SCP d'avocats Ledoux

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e02

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

horaire moyen ; qu'en juin 1996, la société Goodyear France a décidé que dorénavant ces tâches effectuées en période de grève ne seraient plus payées qu'au taux horaire de base ; que MM. da Silva X... et Ledru

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →