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5 résultats pour « Lefournis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésistement partiel de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613723b3cd5801467740d136

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jacques Lesourne, directeur de publication au journal le Monde, 3 / M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

61372576cd5801467741df40

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir exclu de la condamnation pour diffamation qu'il prononce contre Amalric et Lesourne

Source officielle
CC

civ2

6079410f9ba5988459c40195

Cassation

7 juin 1972

7 juin 1972

CONSEIL, LE 23 SEPTEMBRE 1970, EN SON RAPPORT M LE CONSEILLER MAC ALEESE CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, MAITRE MOREAU, AVOUE DE LA SOCIETE TRACOBA, ENSEMBLE EN SES CONCLUSIONS M L'AVOCAT GENERAL LECOURTIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101040

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou & fils, Entreprise Ichas, FL Énergie, G + Rénovation, Gelade & fils, Jean-Luc Lutsen, Jean-Paul Castagnet, Joie, Lessourdier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100192

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

sauraient constituer une circonstance l'ayant mis dans l'impossibilité d'agir, étant relevé que la présente action est engagée du vivant de sa mère et alors que sa pathologie n'a pas évolué, que lecourrier

Source officielle