[Z], de la SCP Lévis, avocat de la société Transports Lelandais, l'avis de M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Leadair Unijet, société anonyme, dont

GENERALE DE POUVOIRS A LUI CONSENTIE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE LE 20 JANVIER 1970, A PRETENDU EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT A LELANDAIS

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Lelaidier, dont le siège est ... (14ème), défenderesse

PRESTATIONS VERSEES PAR LUI DANS LA LIMITE DES INDEMNITES MISES A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE EN REPARATION DES PREJUDICES AU MOINS PARTIELLEMENT COUVERTS PAR LESDITES PRESTATIONS ; ATTENDU QUE LEANDRI

X... a déposé une demande d'organisation d'élections professionnelles et que la société Leadair Unijet a alors saisi le tribunal d'instance d'une action visant à déterminer si M.

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section C), au profit de la société Leadair

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Leadair Unijet, société anonyme dont le siège

CONDUIT PAR DAME X..., LAQUELLE FUT BLESSEE ; QUE, POURSUIVIE DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION A L'ARTICLE R 220 DU CODE DE LA ROUTE DAME LELAIDIER

La société Berthier & Labe associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lendais et associés, a formé un pourvoi le 14 novembre

d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Marseille sud gestion immobilière - Léandri

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic la société Marseille sud gestion immobilière - Léandri

pour l'extension et le renforcement de réseaux électriques du programme Face 2002, tranche A/B (annexe à la requête n° 2.1) ; que deux soumissionnaires se sont présentés, le groupement d'entreprises Leandri

septembre 2009 outre celle de 557,32 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M. et Mme X... sont propriétaires d'un terrain borné par une haie plantée de 84 cupressus leylandi

-Sud gestion immobilière-Léandri immobilière, dont le siège est [...]                               , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

effet, quand bien même ils auraient été plantés par le promoteur, ce qui n'est pas formellement établi par les éléments que Mme P... soumet à la cour, ces cyprès, qu'elle envisage de changer pour des leylandis

               , dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires ensemble immobilier Le Lafayette, dont le siège est [...]                              , représenté par son syndic la société Leandri