AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

L'association Institut Lemonnier ne conteste pas que M.

société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Louis Lemoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degrande-Burette, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

où la partie civile a pu prendre conscience de l'inexactitude du bilan, sans qu'il soit cependant nécessaire qu'elle ait su avec précision la mesure de cette inexactitude ; ""... que la société Lemonnier

, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

(Acini) 53 (et non pas 54) ...moyennant le prix principal de 360 000 francs ; - demander un prêt de 760 000 francs à la BNP, au 55 de la ...à Bures-sur-Yvette, pour l'acquisition et les travaux dans

violences volontaires ayant entraîné une inca- pacité de travail d une durée inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu il apparaissait vraisemblable que Dany Lemort

[C] et la société Lemoine partenaires finances, il était indiqué que celle-ci avait proposé le terrain à M.

Monsieur l'avocat général Burkel, Madame Pogolotti, greffier, Tous composant la chambre d'accusation"...

Léoni C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à l'inscription sur la liste électorale de la commune de Belgodère de M.

et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sources du [Localité 4] en Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Entreprise Lemonnier

Lemoine à M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

l'article 513 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats la Cour a entendu le rapport du conseiller Lemoine

après que l'offre de compensation faite par l'acquéreur eut été retirée ; Attendu que la banque Union tunisienne de banque et la SCI Le Renouveau acquéreurs de locaux qu'ils destinaient à l'usage de bure

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lemon hôtels aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lemon

arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre, Section civile), au profit de Mme Monique Z..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lemonnier