A... ; que l'enquête a établi qu'Henri Leneutre ne détenait pas de clé d'accès à la cave et qu'il résulte d'un témoignage de Mme B..., une voisine, qu'elle n'avait jamais vu Henri Leneutre dans les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEJEUNE, dont le siège social est à Cornier (Haute-Savoie) La

été délivré à l'encontre des époux Y..., par Mme Salmon-Pomaré-Vedel et onze autres "se disant" porteurs de grosses exécutoires tirées d'un acte de prêt établi le 2 juin 1987 en l'étude du notaire Lejeune

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1 et 2ème chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Brunet-Lejeune

X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Etablissements Leleu et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

circulation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; cinquièmement, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, le témoin Lepeu

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Lenou Sympathy, ...

que la seule circonstance que la victime n'ait pas entrepris de mesure d'évitement pour éviter la collision, alors qu'elle n'était pas en mesure de le faire, ayant été surprise par la manoeuvre de Leleu

X... dirigeant de la société Actis, a sollicité les conseils et l'assistance du cabinet Leboeuf, Lamb, Greene et Mac Rae représenté par M. de Y..., avocat, associé gérant dudit cabinet, pour transmettre

Deprez-Leleux, et d'autre part, à M.

Claude Leboeuf, président-directeur général, II - Sur le pourvoi n° Q 96-30.228 formé par la société Henri Z..., société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Leboeuf, président-directeur

Silva et Lejeune et de Mme X... qu'elle a versées aux débats établissent clairement que M.

de la plainte supportent le logo de « la Manif pour tous », surchargées de la mention « Homophobes » ainsi que du logo Act-up Paris ; qu'elles ont été apposées sur la façade de la fondation Jérôme Lejeune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ETABLISSEMENTS EMMANUEL LENNE, société anonyme, dont le siège social

X... et de la société Haute technologie Sater Leleu (HTSL), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société HTSL, les conclusions de M.

occupés par la société Bell Microproducts SARL ou la SA ou la SAS Regus Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Bell Microproducts SARL, et celle de la société Freitas Lenne

cessionnaire, selon les modalités prévues par la loi n 81-1 du 2 janvier 1981, codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, de plusieurs créances détenues par la société Leleu

de réanimation ; "alors que dans ses conclusions d'appel, le docteur A... faisait valoir que dès l'apparition d'une hémorragie, il avait fait appel à deux spécialistes en la personne des docteurs Leboeuf

qu'il a condamné M. et Mme [T] à payer à la société MGM la somme de 50 000 euros à titre de solde du prix de vente et en ce qu'il a dit que la somme consignée par ces derniers entre les mains de la SCP Lejeune