B... et de la société Guérin-Leperre-Barbe-Moschetti-Lévy, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEPEE, QUI EXPLOITE UN FONDS D'HOTEL-BAR-RESTAURANT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DAME TOQUAND X... DE MARIE-CLAUDE Z...

X..., en qualité de gérant de la SARL Leppe, d'avoir soustrait ladite société au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'au paiement de l'impôt sur les sociétés dus au titre des années 2003,

CESSION AMIABLE, DES LORS QUE CELLE-CI A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE; ATTENDU QUE LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES, CONSIDERANT QUE LA VILLE DE LOURDES AVAIT L'INTENTION D'ACQUERIR DE LEPEZ

en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e section), au profit de la société civile professionnelle Jean PERRAUDEAU, René GIBERT, Pierre LEPERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCP Guérin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe-Bignel,

Jean-Charles X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leperre

Le Roy, Z... et Lépée ont été condamnés "dans la limite de leur cautionnement" ; qu'il s'ensuit que les première et deuxième branches du second moyen sont devenues sans objet ; Attendu, ensuite, que

SOLENNELLE, LA COUR D'APPEL N'A PAS MECONNU LE TEXTE VISE AU MOYEN ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE EN RETROCESSION DE LEPEZ

Z..., ès qualités, les condamne ensemble, à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros, et à la SCP Guerin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe et Bignell, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

Y..., GEOMETRE EXPERT, UN TERRAIN PRESENTE COMME CONSTRUCTIBLE ; QUE L'ACTE DE VENTE A ETE DRESSE LE 8 FEVRIER 1978 EN L'ETUDE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PERREAUDEAU-GILBERT-LEPERRE, NOTAIRES

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR CONTREDIT, A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCIETE LEPPAK, DONT LE SIEGE EST

montant sur le compte personnel à l'un d'eux sans s'assurer du consentement de l'autre ; que la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité de la banque ayant encaissé sur le compte personnel de Mme Leperre

laquelle il fait état de la propension de Mr Y... à vouloir aborder avec lui son questionnement sur le racisme, comme le 10 février 2012 (en lui demandant s'il savait que les gardes du corps de Marine Lepen

de production, elle contrôlait des filiales et en particulier :- la Société Mécanique Bernon (SMB) qui fabriquait essentiellement des essieux pour remorques,- la société General Trailers BV, basée à Leek