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13 résultats pour « Lescalliez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372468cd580146774153d0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

permis de construire dont ils sont seuls détenteurs ; qu'en rejetant les demandes de Mmes X... à l'encontre des copropriétaires mis en cause, ainsi que du syndicat des copropriétaires et du cabinet Lescallier

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410bd5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

tribunal, en application de l'article 11, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965, de fixer une nouvelle grille de répartition des charges de chauffage ; qu'elle a également assigné le syndic, Cabinet Lescallier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200688

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

Pascal X..., joueur de l'association L'Avenir lescarien (l'association), a été blessé au cours d'une rencontre de rugby opposant son équipe à celle de la commune de Bedous ; qu'il a assigné en responsabilité

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea82

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Gabriel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la société Cabinet Lescallier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

61372481cd58014677416095

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires du 135, rue d'Alésia à Paris 14e, représenté par son syndic le Cabinet Lescallier

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65ec

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

André X..., 2°) Mme Suzanne X..., son épouse, née Lecalvez, demeurant tous deux à Beau Verger, Aubigne Racan (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071a2

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

33696 Mérignac Cedex, 10 / de la société Cora - banque Revillon, dont le siège est : 91038 Evry Cedex, 11 / de la société Facet, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / du cabinet Lescallier

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e98

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

..., 5°/ la banque SOFINCO, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., Mme Jacqueline B..., épouse A..., ayant pour mandataire gérant le Cabinet Lescalier

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea61

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Eric Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le Cabinet Lescallier, dont le siège est ..., 3 / de la société Elimmo gestion, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

613722eacd5801467740328e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Jacob X..., demeurant ... de Sacy, 75007 Paris, 2°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, le cabinet Lescallier, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300333

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 8), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus I, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société cabinet Lescallier

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b842

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

..., 2 / de la société Axa Courtage, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble ..., pris en la personne de son Syndic, le Cabinet Lescallier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310265

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Le 11 mai 2012, le Cabinet LESCALLIER, administrateur de biens et représentant des bailleurs, a fait parvenir à la société locataire un courrier retransmettant une lettre de la mairie de [Localité 2] en

Source officielle