APPELANTE : Mme [K] [J] Née le 23 juillet 1973 à [Localité 1] (93) Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 2] Lieu d'admission : EPSM de [Localité 2] Comparante, assistée de Me Denis LESCAILLEZ

En l’espèce, l'ordonnance du 18 janvier 2024 a notamment : - reçu le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic la SASU LESCALLIER (ORALIA LESCALLIER) en son

"du Belvédère" ont conclu à nouveau le 31 août 2005 ; Que le cabinet LESCALLIER a fait sommation le 7 septembre 2005 à la société "Babylone expansion" et à la S.C.I.

Pascal X..., joueur de l'association L'Avenir lescarien (l'association), a été blessé au cours d'une rencontre de rugby opposant son équipe à celle de la commune de Bedous ; qu'il a assigné en responsabilité

de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 INTERVENANT VOLONTAIRE Syndicat des Copropriétaires des [Adresse 3] ET [Adresse 4] [Localité 8] représenté par son syndic la SASU LESCALLIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Lescaillez, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

PARTIES INTERVENANTES : Mme [H] [O] Née le 23 juillet 1973 à [Localité 1] (93) Résidence habituelle : [Adresse 1] Lieu d'admission : EPSM de [Localité 2] Comparante, assistée de Me Denis LESCALLIEZ

2] représentée par Me Christine DUMET-BOISSIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 3] DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE IM [Adresse 4] Représenté par le Cabinet LESCALLIER

Principal de la résidence PARIS ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, société par actions simplifiée SDC SECONDAIREde la résidence PARIS ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER

DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09572 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR SDC PRINCIPAL [Localité 2] ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER

Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS - #P0418 non comparant, ni représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SASU CABINET LESCALLIER

D..., représentés par Me Lescaillez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité

06362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSE N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER

N° RG 26/00098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65Z DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires Principal de la Résidence [Localité 1] Italie sise [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER

Gabriel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la société Cabinet Lescallier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

° Portalis 352J-W-B7H-C3W76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], Représenté par son Syndic le CABINET LESCALLIER

CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [B] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LESCAILLEZ - 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LESCAILLEZ - 15 M.

DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] né le 12 mars 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [M] [S] née le 25 mars 1963 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Denis LESCAILLEZ