La société Betec Licht et M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004, n° 02-07.210), que par contrat du 13 mars 1996, la société Queen light

à la licitation pour une durée de deux ans ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner une nouvelle vente sur licitation, alors, selon le moyen, qu'à la demande d'un

J... fait grief à l'arrêt d'ordonner la licitation des biens immobiliers indivis, alors, selon le moyen : 1°/ que le partage en nature est la règle, la licitation ne devant être ordonnée que si les immeubles

° P 99-12.345 et Q 99-14.048, qui sont identiques ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 14 décembre 1998) d'avoir ordonné la licitation

L... en qualité de liquidateur, lequel a été autorisé, par ordonnance du 7 janvier 2016, à intenter une action en licitation-partage de l'indivision.

A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble en un seul lot, sans répondre à ses conclusions demandant, outre une expertise pour en fixer la mise à prix, la licitation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'une vente sur licitation conclue en 1962, alors qu'il était mineur, en retenant, à tort, que son

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, d'en ordonner la licitation à la barre du tribunal, de dire que la date de jouissance divise sera fixée

et H 03-20.304 ; Sur les premiers et seconds moyens identiques, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), qu'un tribunal a ordonné la licitation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné, pour parvenir au partage, la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal de grande instance de Montpellier du bien immobilier

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société Marais-Nantes des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence déclarée licite, alors, selon le pourvoi, qu'une

[D] a qualité à agir, de le déclarer recevable en son appel, et de rejeter ses demandes aux fins de partage et de licitation ; Attendu, d'abord, que, contrairement aux allégations du moyen, il

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 2002), qu'un tribunal de grande instance a ordonné la vente sur licitation de biens immobiliers dépendant de la succession

Z... sur leurs biens immobiliers et en a ordonné la licitation ; que M. et Mme D... et C...

Lucien X... se sont opposés à cette demande, en sollicitant, à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la licitation serait ordonnée, que le cahier des charges soit établi par un avocat n'ayant pas été

cumuler avec le salaire ; que la rémunération incluant les congés payés ne permet pas de contrôler si la règle du non-cumul précitée a été respectée ; qu'en déclarant néanmoins cette rémunération globale licite

attaqué (Paris, 24 septembre 1993), entérinant les conclusions de l'expert tendant à la constitution de 3 lots, a attribué le lot n 1 aux consorts Z... et le lot n 2 aux consorts A..., ordonné la licitation