une somme de 144 471,86 francs, quand la procédure a été poursuivie par la seule compagnie Utrech Royale belge qui n'avait aucune qualité pour demander le paiement des sommes dues à la compagnie EA LIARD

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, M.

Liénard, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu l'avis de M.

B..., Liard, Z... et A... ; qu'il sera retenu que Mohamed X... a été condamné contradictoirement le 16 janvier 1996 pour le vol de deux véhicules par jugement définitif dont il n'a pas cru devoir porter

pourvoi formé par la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Liénard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lienard Soval, société anonyme, dont le siège est ..., Zone Industrielle

de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Versailles le 26 mai 1994 ; "aux motifs que dans son mémoire, Me Liénard

Liénard, conseiller doyen, M. Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que M.

pourvoi n° B 23-21.414 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société de pharmaciens d'officine Garrigues-Patry et Ligeard

Liénard, conseiller doyen, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Vassalo, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " et alors, d'autre part, qu'après avoir relevé l'existence d'une distorsion entre les honoraires perçus par l'architecte Liotard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société René Liaud et compagnie, société

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt du 29 novembre 2013 de déclarer irrecevables, par application de l'article 909 du code de procédure

Liziard ; que, le même jour, le juge d'instruction Rolland, en visant l'urgence et l'empêchement de son collègue désigné, a délivré une commission rogatoire aux fonctionnaires de police qui ont, notamment

Y... et Lipari ont été nommés administrateurs ad hoc de l'EURL Mabirep ; qu'alléguant n'avoir pas été réglé de la totalité du prix de ses travaux, M.

assurances (la société GAN) ; que, le 28 juin 2012, un accident s'est produit sur le chantier à la suite de la rupture de l'axe de rotation arrière droit de la benne dans lequel le véhicule de la société Libaros

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 février 2006), et les productions, qu'un litige ayant opposé l'EURL Espace affaires (la société), à son bailleur, la SCI Lisad