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38 résultats pour « Livius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405c7f

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Livio était postérieure de trois mois à la date de la rupture et faisait suite à de nouvelles démarches engagées par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100484

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

S..., notaires, la société ADM (le vendeur) a cédé à la société Livio un fonds de commerce moyennant le prix de 110 000 euros, l'acte prévoyant la mise sous séquestre de cette somme entre les mains du

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420403

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

qualification était ou non fondée, que la décision est en conséquence entachée d un défaut de motifs ; "alors que, d'autre part, l'affirmation par le premier juge que, le fait qu en cours de soirée Rolande Liviau

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50642

Cassation

19 juillet 1983

19 juillet 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 117 ET 119 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MME LIVIA Y..., ELECTRICE ET CANDIDATE AUX POSTES DE DELEGUE DU PERSONNEL TITULAIRE ET DE DELEGUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200792

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée : D'AVOIR arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu le 15 janvier 2013 par le tribunal de commerce de Bobigny ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Livio Y..

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f4e

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Livio X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société ETNA, dont le siège est à Paris

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecb7d

Cassation

18 février 1987

18 février 1987

Le Mas de Livier fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 1985) d'avoir, pour décider qu'elle avait trompé la S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f582f

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Liviu Y..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10037

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Livio Y..., domicilié [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd73

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livic-Jacquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a84

Cassation

16 juillet 1982

16 juillet 1982

CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS" (LA BANQUE) A PRODUIT POUR LA SOMME DE 264432308 FRANCS AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES "ENTREPRISES LINVILLE" ET ROUTES ET CANALISATIONS DONT LIVILLE

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f569d

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Marylène Livia Z..., épouse X..., demeurant ..., 2°) Melle Annick Roselinde Z..., demeurant à Figari (Corse du Sud), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402e2e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Livia X..., épouse Y..., 3°/ M. Didier Y..., 4°/ Mlle Renée Y..., 5°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137209bcd580146773ec513

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Livio T., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400392

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Ernest Y..., 2°/ Mme Saouara Livia Y... née X..., demeurant ensemble ... de Serres, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410971

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Livio Y..., 3 / M. Corrado Y..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401672

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Livia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb1

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Z..., veuve de Livio

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00569

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Livia

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69ff

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

travailleurs, dont le siège est ... (10ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section activités diverses), au profit de Mme Livia

Source officielle

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