Livio était postérieure de trois mois à la date de la rupture et faisait suite à de nouvelles démarches engagées par M.

S..., notaires, la société ADM (le vendeur) a cédé à la société Livio un fonds de commerce moyennant le prix de 110 000 euros, l'acte prévoyant la mise sous séquestre de cette somme entre les mains du

qualification était ou non fondée, que la décision est en conséquence entachée d un défaut de motifs ; "alors que, d'autre part, l'affirmation par le premier juge que, le fait qu en cours de soirée Rolande Liviau

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 117 ET 119 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MME LIVIA Y..., ELECTRICE ET CANDIDATE AUX POSTES DE DELEGUE DU PERSONNEL TITULAIRE ET DE DELEGUE

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée : D'AVOIR arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu le 15 janvier 2013 par le tribunal de commerce de Bobigny ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Livio Y..

Livio X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société ETNA, dont le siège est à Paris

Le Mas de Livier fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 1985) d'avoir, pour décider qu'elle avait trompé la S.C.I.

Liviu Y..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Livio Y..., domicilié [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livic-Jacquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS" (LA BANQUE) A PRODUIT POUR LA SOMME DE 264432308 FRANCS AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES "ENTREPRISES LINVILLE" ET ROUTES ET CANALISATIONS DONT LIVILLE

Marylène Livia Z..., épouse X..., demeurant ..., 2°) Melle Annick Roselinde Z..., demeurant à Figari (Corse du Sud), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie

Livia X..., épouse Y..., 3°/ M. Didier Y..., 4°/ Mlle Renée Y..., 5°/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Livio T., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Ernest Y..., 2°/ Mme Saouara Livia Y... née X..., demeurant ensemble ... de Serres, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile

Livio Y..., 3 / M. Corrado Y..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Livia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre

l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Z..., veuve de Livio

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Livia

travailleurs, dont le siège est ... (10ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section activités diverses), au profit de Mme Livia