Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser

Le cabinet Loiselet et Daigremont, syndic de copropriété, a fait citer M.

Pour le pourvoi N° E 96-19.179 : du syndicat des copropriétaires Résidence Vaucouleurs, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Loiselet et Daigremont, dont le

éléments que les travaux et l'ouverture des chantiers devaient commencer à la demande du maître de l'ouvrage ; qu'il contestait formellement avoir commandé des travaux de terrassement à l'entreprise Loisel

attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lecourbe XV et le cabinet Loiselet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fonderie Loiselet, dont le siège est à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir

ayant refusé de prendre en charge les travaux qu'elle avait fait réaliser, a, par acte du 26 juillet 2000, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 163 rue de Sèvres, et la société Loiselet

l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2004) rendu en matière de référé, que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété sis à Paris 15ème, ..., ayant pour syndic, la société Loiselet

C...et Loisel ; " aux motifs qu'il est constant et reconnu par X... qu'il a participé aux procédures préliminaires, qu'il a accepté d'être nommé juge-commissaire, qu'il a siégé dans les compositions

Le cabinet Loiselet et Daigremont, syndic de copropriété, a fait citer M.

SEMIBO, pour l'entretien d'un immeuble sis à Maisons Laffitte appartenant à ladite société ; que cet immeuble a été acquis le 30 octobre 1972 par la société SAEMC qui en a confié la gestion au cabinet Loiselet

(le syndicat) n'ayant soutenu devant la cour d'appel ni que l'appel de la société Loiselet et Daigremont, interjeté le 29 septembre 2009, constituait un second appel principal et non un appel provoqué

Daigremont était tenu tant légalement que contractuellement d'établir ces documents et sans dire en quoi, à supposer même qu'ils n'existassent pas, le cabinet Loiselet père, fils et F.

X... a été engagé par le syndicat des copropriétaires du 65/79 boulevard Richard Lenoir à Paris 11e, en la personne de son syndic, la société Loiselet et Daigremont, à compter du 7 mars 1998 ; qu'aux termes

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Ecuries de Loisel

l'ancien syndic doit remettre "l'état des comptes des copropriétaires", qu'il n'était ni sérieux, ni crédible de soutenir qu'un tel compte n'avait pas été établi, et retenu qu'il appartenait à la société Loiselet

D'UN TENEMENT LUI APPARTENANT, EN SE RESERVANT LA PROPRIETE DE TROIS ARBRES SITUES SUR LA PARCELLE VENDUE; QUE, PAR LA SUITE, IL A VENDU A LOISELET LE RESTE DE SA PROPRIETE, Y COMPRIS LESDITS ARBRES

X... étant désigné comme liquidateur ; que la société Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, la société Masson, la société Duthoit, la société PG Lance et la société Axa global risks (les assurés) ont