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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196
17 décembre 2025
La société Madinina logistique et la société Karukera logistique, qui exerçait la même activité dans le département de la Guadeloupe, étaient des filiales de la société Lokama, titulaire du marché.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00751
7 décembre 2022
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.850 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lokama
61372273cd580146773fd2be
21 mars 1995
B... et Y... de Lomba, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres et Marbrerie Roger C... et de la Fédération Nationale de Pompes Funèbres, de Me Le Prado, avocat de M.
6137265ccd58014677424f2e
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Location de Voitures Martiniquaises dite Lovoma "Budget Rent à Car", dont le siège social est sis ..., pris
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10195
13 mai 2026
la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madinina logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ à la société Lokama
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310540
16 novembre 2022
[P] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Lomba, société civile immobilière, 3°/ à la société Morgane, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 4°/ à la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210203
5 mars 2026
[D] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Club évasion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Lokoa, société à responsabilité limitée, dont le siège
cr
61372651cd58014677424a2d
14 novembre 2000
Lokembo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2000 qui, pour fabrication de matériel de captation frauduleuse de programmes diffusés, l'a condamné à 6 mois
613724f8cd58014677419e0e
13 avril 1988
président de la cour d'assises a d'abord posé une question n° 1 en ces termes : " Est-il constant que le... à... la soustraction d'une somme de 150 000 francs a été commise au préjudice de l'entreprise Lomba
61372135cd580146773f1e05
4 avril 1990
(Bouches-du-Rhône), 11°/ La société LOCOMA (société Logement coopératif marseillais), dont le siège social est ...
613720efcd580146773ef9aa
26 avril 1989
1°/ Madame Catherine C..., veuve K..., demeurant à Arue (Polynésie Française), chez Monsieur K..., 2°/ Madame Iris C..., demeurant à Taunoa avant l'école, Lagon Bleu, quartier Trafton ou magasin Lombar
613720ebcd580146773ef7da
1°/ Madame Catherine C..., veuve J..., demeurant à Arue (Polynésie Française), chez Monsieur J..., 2°/ Madame Iris C..., demeurant à Taunoa avant l'école, Lagon Bleu, quartier Trafton ou magasin Lombar
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
25° / le Pôle emploi du Centre, dont le siège est 1 rue Patay, 45035 Orléans cedex 1 aux lieu et place de l'ASSEDIC de l'Eure-et-Loir, 26° / le Pôle emploi de Guadeloupe, dont le siège est immeuble Lomba