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240 résultats pour « Lokomba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406278_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

de l'Etat le versement à Me Lokomba Omba de la somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412212_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lokamba Omba, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

] [L] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [F] [Adresse 3] Représentant (s) : SELARL [Z] [Q] LE [Localité 1] [Adresse 4] Défendeur (s) : LOCOMA SAS (SAS) [Adresse 5] Représentant(s) : SELARL [Z] [Q] [J] [H] [N] Défendeur (s) : [V] ET FILS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société Madinina logistique et la société Karukera logistique, qui exerçait la même activité dans le département de la Guadeloupe, étaient des filiales de la société Lokama, titulaire du marché.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00751

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.850 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lokama

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507048_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2be

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

B... et Y... de Lomba, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres et Marbrerie Roger C... et de la Fédération Nationale de Pompes Funèbres, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300412_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510527_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401497_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lokamba Omba, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203264_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lokamba, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206369_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Houindo, substituant Me Lokamba Omba représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509977_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025 sous le numéro 2509977, Mme F..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509985_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025 sous le numéro 2509977, Mme F..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207707_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 octobre 2022, Mme C B, représentée F Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502643_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son assignation à résidence dans le ressort du département Rhône, pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da860fa562400eaa5ab9

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

à [Localité 1] (République Démocratique du Congo) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
CA

ETRANGERS

68df5d744a4e15bf2fe4fa5c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [S] né le 14 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411765_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle

Source officielle

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