après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 1996), statuant en référé, que les époux Z... ont donné à bail à la SCI de Lombertie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cristel intermarché, sis à Lombez (Gers), La Pouche Est, en

Sur le moyen unique : Attendu que la société Elysée Mirail, qui exploitait trois fonds de commerce de supermarché, place Saint-Georges, Compans Cafarelli et avenue de Lombez à Toulouse, a été mise en

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Garravet (Gers), Lombez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février

Y..., demeurant à Triors (Drôme), quartier Lombret, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siégeant à Valence, au profit

HENRIETTE, EPOUSE Z..., AVAIENT, APRES LE DECES DE LEUR PERE, NOTAIRE A LA RESIDENCE DE LOMBEZ, PRESENTE UNE REQUETE AU TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE AUX FINS DE DESIGNATION DE MAITRE X..., NOTAIRE A AUCH

le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1 / de la société Vega systems, société anonyme, dont le siège est zone d'activités La Ramondère, 32220 Lombez

DE PARIS-OUTREAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES VERSEE, PAR ERREUR SELON SES DIRES, A LOBEZ

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner l'association syndicale libre du Domaine de Lompret (l'ASL), à rembourser une somme versée à titre de provision

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le fonds dominant cadastré [...] sur la commune de Lombez (32) bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle sur le fonds servant cadastré

siège est à Rotterdam, immatriculée au registre du commerce de Rotterdam sous le n° 24095289, représentée par son gérant X..., une maison d'habitation avec terrain figurant au cadastre de la commune de Lombez

celui-ci à emporter deux fûts vides, inutilisés, parmi ceux stockés à l'extérieur de l'entrepôt de la SICA ; qu'au cours du déchargement à la Coopérative de céréales et d'approvisionnement de la région de Lorrez-le-Bocage

Christian X..., demeurant à Lompret (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section activités diverses), au profit de Mlle Malika

L'EXPERT N'A EU A SA DISPOSITION QUE DES DOCUMENTS FISCAUX" ET QUE LE CHIFFRE DU PREJUDICE EST "CERTAINEMENT MINORE" ; QUE, REPONDANT AUX CONCLUSIONS INVOQUEES, LA COUR D'APPEL QUI DECLARE QUE LOMBEZ

1 du Code rural, en cas de dégâts causés aux récoltes par des grands gibiers, celui qui a subi un préjudice peut en réclamer l'indemnisation à l'ONC ; que la lombriculture, consistant à élever des lombrics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Judez frères, dont le siège social est à Lompret (Nord), BP

Philippe Z..., demeurant "le Barrois", 72000 Lombron, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Marthe Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., Le Moulin, Paley, 77710 Lorrez-le-Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris