SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 1ER MARS 1963), LOUIS Y..., PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT, 97, BOULEBARD GOUVION-SAINT-CYR L'AVAIT, LE 17 MARS 1949,

X..., pris ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Thery Lefebvre, domicilié en ladite qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 21 décembre 2022, rectifié le 31 janvier 2024), la société Alfa Alsace foncier aménagement (la société Alfa) a confié à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, aux

Paul, Edouard Z..., 2 / de Mme Anne-Louise Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : la Société de négociations immobilières et mobilières Maleville

anonyme Jean Lefebvre, aux droits de la société Reveto, dont le siège est ...

Sur le pourvoi n° D 99-30.092 formé par la société Entreprise Jean Lefèvre Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

francs à la société Gill et à la SCI Magill pour leur permettre d'acquérir des parts de la société Impression Azur et de la SCI Demarquet ; que, parallèlement, une filiale de la société Gill, la société Louis

, QUI SUIVANT CONVENTIONS DES 5 AOUT, 12 SEPTEMBRE ET 30 OCTOBRE 1973, AVAIT CEDE A PITOUN ET BRUNSCHWIG SES DROITS DANS LA SOCIETE LOUIS LEMESRE ET OBTENU D'EUX, ENTRE AUTRES CONTREPARTIES, LA PROMESSE

Jean-Louis B..., domicilié ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) JL. Combe - P. Combe - P. Lefèvre, devenue la SCP JL. Combe - MH. Charrier - G. Gottarel - JL.

Jacques D..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa

X..., de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Vannes Lefebvre, les conclusions de M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1722 du Code civil, ensemble l'article 20 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que, si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité ou

René Z..., demeurant 4, Place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-atlantiques), administrateur syndic des époux LEFEUVRE, 2°/ de M.

Jacques A..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LEFEVRE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 30 JUIN 1981) DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR ACTION EN REPRISE D'UNE PIECE ISOLEE, LOUEE ACCESSOIREMENT A UN APPARTEMENT DONNE A BAIL A MME LEFEVRE X..., SELON

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'ingérence à propos des travaux confiés par l'entreprise Lefèbvre