Louis J... 7 / de Mme Louise L..., épouse de M.

la Saga ISG du ..., société civile immobilière dont le siège social est ... (16e), 2 / l'Institut supérieur de gestion "ISG", dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

André X..., 2 / Mme Marie X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) au profit

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui a relaxé Giovanni Y... pour contraventions de tapage nocturne et a débouté la partie

Jean-Louis M..., demeurant à Ham-sous-Varsberg (Moselle), 9 d, square Lussac du Château, 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2007), que l'Académie des inscriptions et belles

André X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section B), au profit : 1 ) de Mme Marie-Yvonne

Louis, - A...

(Pharmacie Saint-Louis), les conclusions de M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

LES LOCAUX QUI LUI AVAIENT ETE LOUES A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION, ALORS QUE LES JUGES DU FOND N'AURAIENT NULLEMENT RELEVE QU'UNE ACTIVITE COMMERCIALE AIT ETE EXERCEE A UN MOMENT QUELCONQUE PAR

industrelle du Fond des Prés, 91460 Marcoussis, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.

(Saône-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

L... personnellement : Vu la loi du 19 juillet 1924 modifiant la loi du 14 mars 1919, articles 11 et 13, applicables à la cause, ensemble les articles 1134 et 1163 du Code civil ; Attendu que, sous

publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Tournemire, 33300 Bordeaux, 7 / de Mme Odette C..., demeurant appartement 1041, ..., 8 / de Mme Lucette D..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Louise E..., demeurant La Prise d'Eau Saint-Mariens

X..., de Me Roger, avocat de la société Bourgeois Frères, les conclusions de M.

Jean-Louis Y..., demeurant Agence Renault, route de Montélimar, 26220 Dieulefit, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.

Louis X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Jean-Louis X..., demeurant ... les Pins, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.