ces deux contrats de licence, la société TRB International était représentée par Loïc X... et Roeland Y..., administrateurs de la société ; que la détention et la concession de marques aux sociétés Lobst

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Bidard Loste (TBL), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

contredite par l'instruction ; enfin, qu'aucune société extérieure au groupe Fleury Michon Calixte n'a profité sans contrepartie des opérations de restructurations, à l'exception possible de la société Loste

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mai 2004), qu'à proximité de la commune de Moze-sur-Louet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chubb insurance de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Louit

DESTINEE A LANCER LES BALLES DE TENNIS ET VANTANT LES AVANTAGES D'UNE MACHINE AYANT LA MEME DESTINATION, MAIS FONCTIONNANT SUIVANT UN PROCEDE MECANIQUE, MISE EN VENTE PAR ELLE ; QUE LA SOCIETE LOBSTER

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ABUSIVE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES EPOUX X..., GERANTS DU MAGASIN DE CHAUSSURES DE GRENOBLE DE LA SOCIETE ANONYME CHARLES LOUOT

par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Industrie), au profit : 1 / de l'entreprise Les Maçons réunis (LMR), société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Landreau, 49610 Mozé-sur-Louet

Mme Maud Y... reproche également à la société LOBSTER d'avoir inséré son logo dans le générique du film.

actes de contrefaçon et de concurrence déloyale en vendant des maillots de bain contrefaisant des modèles commercialisés sous la marque Vilebrequin, les sociétés TRB international (ci-après TRB) et Lobst

siège est 10, Place Charles Béraudier, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Loste

ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES; QUE SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LOUET, ES QUALITES DE TUTEUR DE SES PETITS-ENFANTS MINEURS Y..., BLESSES, A DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES

X... en 1991 et dit que les intimées ont commis des actes de contrefaçon du modèle de sculpture Bob le chien ou Lost dog créé par M.

Le Louet ayant droit de M. X..., demeurant Résidence Les Lauriers - Bâtiment I, ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 07-21.115 de la société Editions Montparnasse et n° X 07-21.553 de la société Lobster films qui

NULLE COMME VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, AUX MOTIFS QUE LA VENDERESSE " NE POUVAIT PROUVER SA PROPRIETE PAR LE SEUL RELEVE DE LA MATRICE CADASTRALE " ET QUE LES PARCELLES APPARTENAIENT, LA PREMIERE A LOURTIE

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Itec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Lousa

QUE S'IL LUI A PREALABLEMENT NOTIFIE SON INTENTION DE LES EXECUTER EN LUI EN COMMUNIQUANT L'ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER POULAT, DEVENU PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DONT LOUAT