Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 800 francs d'amende et a prononcé sur

Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne

Y..., et le cyclomoteur piloté par le mineur Jean-Luc Co sont entrés en collision à l'entrée d'un parking ; que M. Jean Co, père a demandé réparation du préjudice subi par son fils à M.

. ; que la brouette reprend alors le chemin du crématorium dans lequel se trouvaient alors des employés municipaux ; qu'« un corps d'un département voisin venait d'arriver et dans ces cas-là, la police

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean-Luc E..., demeurant ..., lotissement La Croix du Noble, 40140 Soustons, 5 / M. Eric E..., demeurant ..., 6 / M.

sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que

sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que

la présence du ministère public lors de la lecture s'impose, non seulement lorsque la décision est rendue par la formation de jugement qui a débattu de l'affaire, mais encore lorsque la décision est lue

irrégulier d'un vote par procuration ; " aux motifs propres que le tribunal, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, a justement relevé que celui-ci, maire-adjoint de la commune du Luc

Luc Z..., demeurant ..., 4 / de M. Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

Luc A..., demeurant ..., 4 / de M. Louis C..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

nationale et l'impasse Blasselle et AH 217 qui donne sur cette impasse et qui est un terrain nu ; que ces parcelles proviennent d'une propriété plus importante divisée en dix-huit lots bordant le chemin

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle X..., M. Y..., Mme B..., M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc X..., demeurant Clos "La Vallée", Saint-Martin-du-Manoir, 76600 Le Havre, 3°/ de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Luc X... le long du chemin, la cour d'appel qui, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation relative à une responsabilité de la commune, en a déduit que M.

rural appartenant aux communes de Campestre-et-Luc et de Sauclières, le chemin qui part de l'extrémité de la voie communale n° 7 et de l'extrémité du chemin de Grailhes au Mas Gauzin situé sur le territoire