a revendiqué la propriété des revendications 5 à 48 d'un brevet dont la société Luk und Kupplungsbau (la société Luk) avait demandé la délivrance ; que le brevet demandé ayant été délivré par décision

Luc, - X...

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lucie, sise à Paris (3e), 4, passage

Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M. X..., Mme Y... et la société X...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 8 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs

X..., sitôt après son désintéressement; que les parties convenaient le paiement de la somme de 79 819 francs représentant la valeur du véhicule en capital plus coût du crédit; qu'à la signature, Jean-Luc

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date, du 25 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X..., du chef

[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.

Chauvat, Gernogep [Localité 21], Gouin décoration, Lucas [Localité 18], Lucas Guegen, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration

X..., Y... et Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., de MM.

DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

M... et Y... le 19 novembre 1990 et énoncer d'autre part, que Luc M... était responsable de la même vente à M.

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le