luxembourgeoise, sans signature ni cachet de la société Lucca Memory, ne comportent eux-mêmes aucune adresse de livraison ; la mention "réception le 7 novembre 1996" sur un bon de transport de la société

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

la facture qui lui ont été remis portaient la mention "matériel de démonstration" n'a pas remis ces documents à Maître D..., mais a demandé à Luc E... d'émettre un nouveau bon de livraison et une nouvelle

Gian Luca, contre l'arrêt n° 143 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende

sur le territoire de la commune de Le Bugue ; la première entreprise fabrique du charbon de bois à partir notamment de chutes de bois industriels et la seconde fabrique des lambris et parquets ; la Drire

de son testament", ce dont il aurait résulté que "la preuve de son insanité d'esprit n'est ainsi pas rapportée" ; qu'en statuant ainsi, par un motif impropre à écarter l'absence de volonté saine et lucide

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

suspension de la prescription à la partie poursuivante; qu'en effet, aucune autre condition que l'existence d'un obstacle de droit ou de fait n'est exigée ; qu'il s'ensuit en l'espèce, que c'est à bon

, Luce (Eure-et-Loir), 35°/ Mme Annick XI..., demeurant ...

... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres que le premier juge avait établi que Maurice X... était responsable du site Ludi

Félix ; qu'il est donc établi que Lise Y... organisait, à partir de Sainte-Lucie, l'approvisionnement en crack de X...

de construction sans permis de construire, commis à Lyon, courant 1988 ; "aux motifs que A... avait déjà été cité une première fois devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir à Lucy

Jean-Claude X..., 28) Mme Luce, Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Boyer-Chaulet, sise à Toulouse (Haute-Garonne), ...

. - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la

de Mme X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, trois des six attestations de février 1996 émanant de clients de la société MPG, Mmes Y..., Z... et Lucas

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS