que le matériel avait été arrosé volontairement sur ordre de Michel X... ; qu'un autre témoin, Christine Y..., avait rapporté des rumeurs ; qu'un témoin indirect, André A..., avait dit avoir recueilli

René Z..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Andrée, Joséphine X... veuve Z... Amédée, demeurant à Paris (18ème) ..., 2°) Mademoiselle Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), Villa "La Virgilienne

André FM..., 16 / Mme Georgette, Simone FN..., épouse FM..., 17 / M. Jean, André FS..., 18 / Mme Jeannine, Lucienne YI..., épouse FS..., 19 / M.

(Corrèze), 6°/ Monsieur Jean-Maurice H..., demeurant cité EDF de Tuilière, Saint-Capraise de Lalinde, Lalinde (Dordogne), 7°/ Monsieur André, Marius H..., demeurant ...

André X... ; Condamne MM. François et André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

André Lebrun, demeurant rue Cazenave Janet, 64290 Lasseube, 30 / de M. Thierry Lipp, demeurant 15, rue du Pic du Midi d'Ossau, 64230 Denguin, 31 / de M.

André X... n'était pas imputable à l'accident du 29 juin 2001 et décidé qu'il appartenait au Tribunal de grande instance de LAVAL de liquider le préjudice subi par M. X... ; AUX MOTIFS QUE « M.

DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U...

André YY..., M. Christian XX..., Mme Paula ZZ..., épouse AA..., M. EEE...         , Sosefo BB..., Petelo Hakomani,Huluava Suta Dit Saponia, Mme FFF...        , Bernard CC..., M.

Lucio Y..., demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989

André XW..., dont les sièges sont tous deux ..., 6 / du syndicat CFDT, pris en la personne de son secrétaire, M.

Vilmore AA..., 13 / Mme Lucile XV... épouse AA..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 14 / M.

Gilbert Y..., demeurant "Les Lucioles", Villa 18, ..., 3°/ M. Jean Z..., demeurant ..., 4°/ M. Pierre A..., demeurant Le Fairway D.909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ M.

Wijsmuller salvage a procédé aux opérations d'assistance et de sauvetage, le navire étant déclaré en avarie commune par la société Squad shipping Ltd ; qu'après avoir reçu une réclamation de la société Lucifer

James André GY..., demeurant ..., 253 / de YCN...

Vilmore AN..., 13 / de Mme Lucile YY..., épouse AN..., 14 / de M. Jacques BZ..., 15 / de Mme Yvonne E..., épouse BZ..., 16 / de M.