à Rouen (76) ; - Lucile X..., née le [...]           à Accra (Ghana), de M. Christian, Jean, Marie X..., né le [...]        

Lucile, veuve C..., - C... Marie-Valérie, - C...

de la clôture de ses comptes était particulièrement défaillant comme le déclare lui-même Serge C..., qui, après avoir, dans un premier temps, indiqué que sa cliente était parfaitement lucide, répondant

X... était lucide, après avoir pourtant elle-même constaté que celui-ci était lucide lorsqu'il avait conclu avec les époux C... la cession du 8 septembre 2008, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

la Cour relève en outre, comme l'a souligné la partie civile, que le certificat médical délivré par le centre hospitalier de Gonesse mentionne en sa 3ème page qu'un courrier du Dr Y..., pédiatre de Lucile

profit de cet établissement alors, selon le moyen, que cet engagement ne portait en lui-même aucun signe d'anomalie et qu'en se bornant à relever, pour justifier de l'insanité d'esprit du signataire le jour

repos Les Acacias à Gan ; - que, tout en effectuant des versements sur le compte du crédirentier, les époux X... ont opéré pour leurs besoins personnels des retraits d'un montant supérieur, jusqu'au jour

X..., d'une part, et Lucile A..., d'autre part, maintenaient leur position respective ; "et aux motifs que sur la déclaration de culpabilité : en dépit des dénégations de M.

[A] et de tout occupant de son chef de cette partie de terrain, assorti cette condamnation d'une astreinte de 500 euros par jour de retard pendant un an à compter du 60e jour suivant la signification de

X... : des meubles, meublants bibelots et tableaux, des bijoux ; qu'Olivia Z... affirme que les meubles étaient toujours la propriété de Lucile X... au jour de son décès ; que les consorts A...

Lucile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'extorsion avec violences ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Lucile X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en

Laurent Z..., - Mme Lucille Z..., - M.

(Hauts-de-Seine), 2 ) Mlle Lucile Y..., demeurant ... à Bailleau-le-Pain par Illiers Combray (Eure-et-Loire), 3 ) M.

Z... ; que ce dernier, le même jour, a signé une convention de garantie d'actif et de passif « engagements de garantie » au profit de la société Luciol ; que c'est sur le fondement de cette convention

la société Lucia strickwarenfabrik les créances des deux salariés au titre de commissions sur la vente de collections et du remboursement de la carte Lucia.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES LUCIOLES, dont le siège social est sis ..., représentée par la société

X..., prise en son nom personnel et en tant que représentante de ses trois enfants alors mineurs, Timothy, Dario et Olivia X..., le remboursement du trop perçu des indemnités journalières versées à Lucio