CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Lucile QUÉNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00525

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

leur consentant la représentation exclusive de la marque de vêtements Lucia en France et prévoyant le rachat par le représentant d'une « carte Lucia » pour un certain montant. 3.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cbf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

refusé d'annuler le jugement déféré en raison de la participation du juge Michel Plantade à la composition du tribunal ; " aux motifs qu'in limine litis, Monique Y... soulève la nullité du jugement querellé

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f7f

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

formellement le prévenu, mais maintenait ses déclarations ; une expertise médico-légale révélait que la médication utilisée pour Gaëlle Y... n'interdisait pas à la jeune fille d'être suffisamment lucide

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

avisé ; qu'en statuant par les motifs ci-dessus rappelés, tout en relevant par ailleurs, d'une part, que dès le 2 juillet 1996, jour d'ouverture de l'exposition, les doutes les plus exprès étaient émis quant

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228d1

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

avait la faculté de s'adjoindre, en raison de la nature de l'établissement intéressé, des fonctionnaires de la brigade compétente en matière de cabarets et de proxénétisme ; que les constatations faites quant

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

. - ne procédant et/ou ne faisant procéder à aucune vérification préalable quant à la réalité des travaux prétendument exécutés par l'entreprise A..., venu plaider sa cause le 22 décembre 1994 devant le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... quant à sa présence aux côtés de Lucienne A... depuis de nombreuses années sont corroborées par les différents témoignages des personnes de l'entourage de Lucienne A... ; que Mme Liliane C..., qui

Source officielle