; que les experts B... et C... n'ont pas exclu que des massages cervicaux puissent provoquer une perte de conscience ; qu'il apparaît que la plaignante ne s'est pas rendu compte de la pénétration vaginale

main, voire le clitoris et qu'au moment où ses phalanges avaient atteint l'entrée du vagin, elle avait pu avoir la sensation d'une pénétration et qu'il s'est finalement défendu de toute intromission vaginale

Y..., demeurant à Fréjus (Var), Les Lucioles 4 à Sainte-Croix 2. (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M.

regard d'objectifs irréalistes compte tenu des dysfonctionnements des agences qu'elle avait en charge et qu'elle avait dénoncés, avait abouti à une baisse de moitié de sa rémunération variable

d'esprit antérieur et postérieur à l'acte dont l'annulation est demandée, son annulation est encourue sauf au défendeur à rapporter la preuve de l'existence d'un intervalle lucide

individuelle, pour l'année 2015, la rémunération variable individuelle de Mme Q...