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68 résultats pour « Ludivine PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742405f

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

des dépenses d'aménagement de son habitation rendues nécessaires par son handicap, la cour d'appel, statuant sur les intérêts civils, a condamné David X... et la compagnie Axa France à verser à Mlle Ludivine

Source officielle

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CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eddie Z

6137258fcd5801467741ecd4

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01726

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... de sa demande de dommages-intérêts pour perte de droits à la retraite, sur le caractère inopérant du fait que M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

par Christophe X..., selon une description toujours identique, traduisent un même mode opératoire prémédité et particulièrement bien rodé ; que, l'absorption de telles doses, provoquant rapidement la perte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200574

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

économique de Ludovic Y... et le recours de l'Agent judiciaire de l'État, pour calculer la perte économique de Ludovic Y... âgé de 19 ans au jour du suicide de sa mère il convient de capitaliser la perte

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ludovic X

6079a85c9ba5988459c4cea2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

pourvoi formé par : - LA SOCIETE TELEVISION PAR SATELLITE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic

Source officielle
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cr

613725f6cd58014677421dde

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

.) ; " aux motifs propres et adoptés que seul le véhicule de Franck X... était impliqué dans l'accident, dû à une perte de contrôle à plus de 100 km/ heure ; que l'identité du conducteur était discutée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200428

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

d'une hauteur de 2 mètres environ ; qu'il est établi que le site de Artanges sur lequel travaillait Ludovic X... n'était pas inscrit au registre du commerce.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200184

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Ludovic X... ne se trouvait pas déjà au sol et qu'en conséquence le véhicule de M.

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CC

cr

61372653cd58014677424b16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

F... en ce qu'il a vu, le soir des faits, un véhicule Renault 25 stationné à proximité du commerce de Roger G..., le témoignage à charge de Ludovic B..., l'utilisation dans les conditions décrites des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... avocat lâche et peureux", "Blog de Ludovic YY... D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210020

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101204

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Pierre X..., 2°/ Mme Ludivine Y..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque

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cr

éesc/Ludovic X

613725b6cd5801467741ffbe

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Ludovic, - les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ludovic X... pour homicide

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01148

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Ludovic Y..., M. Z..., et M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101208

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

Albert, Rodolphe, Frédéric et Ludovic A...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de chance, la perte de chance de M. et Mme X... d'une part, de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100093

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Yannick, Ludovic et Jean-Paul X..., de M. Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100535

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Yannick, Ludovic et Frédéric Y..., fils de M. Julicien Y..., M. Samy Y..., fils de M. Jacques Y... et Mme Marie Y..., fille de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Ludovic Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société RAM PL province, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du président E.

Source officielle