, et chauffage d'un marché de travaux de construction d'un immeuble pour un montant final de 1 642 262,00 francs ; que la créance correspondante a été cédée par la Société nouvelle Luquet à la Société

D... a toujours maintenu sa version des faits tant durant l'enquête préliminaire que devant les premiers juges et devant la cour d'appel ; que Pascale X..., agent de la RATP a pu voir Lucette D... vers

X..., employé par la SNCF en qualité de chef de bord moniteur chargé de la sécurité, a eu ses lunettes brisées au cours de son travail ; que le salarié n'a acquis une nouvelle paire de lunettes qu'une

conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET

attaqué, (Grenoble, 26 septembre 2000), que la Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes ayant eu connaissance que différentes sociétés ou officines de pharmacie offraient à la vente des lunettes

: 1°/ La société anonyme GABIN JACOB, dont le siège social est "Le Chapot" à Ciel par Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), 2°/ Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société LUQUET

conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET

de protection ou de masque » ; qu'en se bornant à constater l'absence de mentions relatives à l'attribution de lunettes dans l'annexe du contrat de travail, sans rechercher si des lunettes de protection

Lucette, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 16 mars 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant

X..., employé en qualité d'ajusteur par la société Glesener depuis le 11 novembre 1980, a été licencié le 5 octobre 1982, pour travail insuffisant, et refus répété de porter ses lunettes de protection

Marie-Louise Y..., sa veuve, a résidé chez son fils, Maurice, d'avril 1993 jusqu'à son décès survenu en 1998 ; qu'ils ont laissé pour héritiers leurs cinq enfants, Michel, Maurice, Paulette, Paul et Lucette

témoin sans constater au préalable si ce témoin était ou non acquis aux débats ; qu'en donnant néanmoins, à titre de simples renseignements, lecture des déclarations faites en cours d'instruction par Lucette

Lucette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gilbert Z

Lucette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour travail dissimulé et banqueroute, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende

Lucette, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende dont 2 000

d'engagements non désirés dans leur modalité résulte du fait que les actes ont été soumis à la signature d'une personne confondant les anciens et les nouveaux francs et se trouvant démunie de ses lunettes

caractères de la faute inexcusable le comportement de l'employeur sans lequel l'imprudence reprochée à la victime n'aurait pu être commise ; qu'ainsi, en retenant le défaut d'utilisation par la victime des lunettes

de détail ; Mais attendu que l'article 1 de la conventiion collective de l'optique lunetterie de détail dispose qu'elle s'applique à "toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des

1991 faisant suite à un précédent contrat du 13 novembre 1986, la société Alain X..., a concédé "moyennant royalties" à la société ALP l'exploitation d'une licence de marque portant sur une ligne de lunettes

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts à la suite de la dégradation d'une paire de lunettes ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation des règles de la preuve