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11 résultats pour « Lyne DARMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372139cd580146773f205f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Georges X..., demeurant ensemble ... à Saint-Lye (Aube), 3°) Mme Paulette Z... divorcée A..., demeurant 9, rue aux Moines à Saint-Lye (Aube), agisant tant en son nom personnel qu'es-qualités d'administratrice

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b19

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Darbon, conseiller rapporteur, MM. C..., D..., X..., Z..., B... A..., M. Chemin, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edaff

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

G..., demeurant à Faaa (Tahiti), 2°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant à Punaauia PK 8,500 (Polynésie française), 3°/ Monsieur Napoléon K..., demeurant près le lycée Paul D... à Papeete (Tahiti),

Source officielle
CC

civ3

6137218ccd580146773f4b48

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de Mme X..., née Carole, Lynn

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb2a

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Lucien X..., 2°) Mme Pierrette Z..., épouse X..., demeurant ensemble Lycée F.

Source officielle
CC

civ3

6137218ccd580146773f4b44

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole, Lynn Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2976

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jacques Y..., demeurant Lye (Indre) Valencay, 2°/ de la Compagnie La Samda, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c61

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Bouches-du-Rhône), 3°) de Mlle Anne-Lyse-Rose Z..., demeurant traverse du président Kennedy, à Martigues (Bouches-du-Rhône), intervenant volontairement dans la présente en leur qualité d'héritiers

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f48a1

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100628

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

I..., Lyna E... D... et Mme Souad K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

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