disposition au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lyne

Rôle N° RG 23/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4P [K], [X] [J] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lyne

CEYRAC AUGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] (35) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lyne

Adresse 2] représentée et assistée par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lyne

avoir subis du fait de son licenciement ; 2°) de mettre à la charge in solidum du lycée professionnel Victor Hugo, du lycée général et professionnel Victor Hugo et du lycée polyvalent Philippe de Girard

avoir subis du fait de son licenciement ; 2°) de mettre à la charge in solidum du lycée professionnel Victor Hugo, du lycée général et professionnel Victor Hugo et du lycée polyvalent Philippe de Girard

avoir subis du fait de son licenciement ; 2°) de mettre à la charge in solidum du lycée professionnel Victor Hugo, du lycée général et professionnel Victor Hugo et du lycée polyvalent Philippe de Girard

avoir subis du fait de son licenciement ; 2°) de mettre à la charge in solidum du lycée professionnel Victor Hugo, du lycée général et professionnel Victor Hugo et du lycée polyvalent Philippe de Girard

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W]

Par un mémoire, en défense, enregistré le 3 juillet 2023, présenté par Me Darmon, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le lycée Victor Hugo conclut au rejet de la requête.

Le lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par Me Darmon, a produit le 30 avril 2025 à 9 heures 46 une note en délibéré qui a été communiquée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée

Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500

par Me Fages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a décidé de sa mutation d'office dans l'intérêt du service au lycée

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le proviseur du lycée Victor Hugo à Marseille et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, représentés par Me Darmon, concluent au rejet de la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, le lycée général et technologique Victor Hugo, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXXR [W] [S] C/ Etablissement Public LYCÉE

Salvy, et celles de Me Darmon, représentant le recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.