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Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thomson CSF, de la SCP Bouzidi, avocat de la Banque Mellat, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Melun, dont le siège est

sur la personne de François Y..., en le condamnant de ce chef, et en déclarant la société Shell-Chimie civilement responsable ; "aux motifs que l'expert a éliminé l'hypothèse d'une réaction chimique due

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circonstances précises de l'accident en raison d'un traumatisme crânien important, fait valoir, pour l'essentiel, que si l'hélicoptère a effectué un vol rasant avant le choc, cette manoeuvre ne peut être due

Le bateau ayant subi, le 3 mai 2012, une avarie due à l'inadaptation du moteur de remplacement, destiné à un bateau de plaisance et non de pêche, M. et Mme Y... ont assigné la société Mécanique tréportaise

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il résulte des constatations faites par l'arrêt au vu du contenu des documents versés aux débats par la société Résinoplast : que cette dernière a bien pour activité la "production industrielle de mélanges

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avec Beaud mécanique, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Beaud mécanique », la cour d'appel relève que les cautions se sont engagées

actuellement ... (11e) en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre supplémentaire), au profit de la SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ADENSMM (Association pour le développement de l'école nationale supérieure mécanique

de la circulation ; que la victime assigna celui-ci et son assureur la compagnie Groupe des assurances nationales en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour évaluer le montant des sommes dues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et Constructions Mécaniques, ECM

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération correspondant à la différence entre les sommes perçues au titre de l'activité partielle et celles qu'il estimait être dues