[...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanne Z..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Géraldine

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseilller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Monsieur MARION Y... demeurant ..., 2°/-Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Géraldine Z..., épouse Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe

Gérald X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de M. de Y..., demeurant ...

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour vol aggravé, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Thierry et Gérald Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. François et Christian Z... et Mme X...

., demeurant 31430 Saint-Elix-Le-Château, 2 / de Mlle Clémentine Y..., demeurant 31430 Saint-Elix-Le-Château, 3 / de Mlle Clarisse Y..., demeurant 31430 Saint-Elix-Le-Château, 4 / de Mlle Géraldine

Gérald X..., demeurant 8, Marine de Pinarello Querciolo, 20213 Castellare 6, Di Casinca, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

. ; qu'en premier lieu, la Cour constate, à la lecture d'une pièce nouvelle produite par la partie civile à hauteur d'appel, que Géraldine Y..., contrairement à l'opinion exprimée par le premier juge

Géraldy Z... a demandé à ses parents l'autorisation de vendre une maison d'habitation implantée sur une parcelle qu'il avait reçue au titre de cette donation-partage ; que cette autorisation a été accordée

François Y..., 2 / Mme Géralde X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO),

Marianne, X...

Gérald X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...

Gérald XU..., SARL Archie, demeurant ..., 53°/ de Mme Mariette XV..., demeurant ..., 54°/ de M.

Sébastien BBBBBBBB..., domicilié [...] , 167°/ à Mme Martine VVVV..., épouse BA..., domiciliée [...] , 168°/ à Mme Martine CCCCCCCC..., épouse QQQQ..., domiciliée [...] , 169°/ à Mme Stéphanie DDDDDDDD

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.