FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic le Cabinet Ménard-Lambert

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Yves Médard, - M. Christian Sterpigny, - Mme Danielle Barrau, - M. Jean-Pierre Bondoux, - M.

ou surprise ; qu'en retenant que Boualem X... aurait profité de "l'autorité que lui conférait son statut d'adulte", ce qui ne permettait pas de caractériser l'exercice d'une violence, contrainte, menace

(La Réunion), 15 / de Mme Elisabeth N... YZ..., demeurant 157, bâtiment B, Les Caricubes, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 16 / de Mme Patricia M..., demeurant ...

. ; "aux motifs que par ordonnance du 29 décembre 2014, le magistrat-instructeur a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour

Lucie Y... lui avait fait part de son souhait de ne pas jouer un rôle, celui d'Agnès, une jeune fille violée par son père, " en raison de la ressemblance avec son cas personnel " ; bouleversée, Elisabeth

Médard FE..., demeurant ..., 255 / Mme Monique FQ..., demeurant ..., 256 / M. Christian FY..., demeurant ..., 257 / Mme Evelyne FC..., demeurant ..., 258 / M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, menaces de mort, dégradations volontaires

Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J...