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27 résultats pour « MERCIER Me SOUBEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

souscrire ; que lors de son audition de partie civile par le juge d'instruction le 6 septembre 2012, la partie civile a convenu que son bonus avait chuté après 2008 et que sa ligne de métier a été mise en sommeil

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201008

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

et à compter du 4 octobre 2010, arrêt régulièrement renouvelé depuis, conduisant son médecin à établir un certificat médical initial rectifié motivé par un syndrome anxio dépressif, des troubles du sommeil

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10118

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[E], « responsable "énergie vent et soleil" de la société Enbridge », comme elle l'a relevé, a écrit à M.

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210123

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Merci pour tout. O... », - une note : « Appeler A... pour assurances appartements Appeler agpm assurance vie Appeler G..., assurance roxane Tout ça c'est à cause de la pression insupportable de P...

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00532

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

expliquent les mentions portées dans ses évaluations annuelles 2008 et 2009 : " pas la peine de cacher parfois les erreurs commises, il est souvent moins grave de dire tout de suite ce qui ne va pas " et " merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00864

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Merci de le mettre en arrêt maladie.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02496

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Allix, ARE382R du 9 juillet 2010 : " je suis HS aujourd'hui (cela fait plusieurs nuits que je n'ai pas beaucoup de sommeil, ça commence à se répercuter sur mon état psychique … Hier j'ai effectué un audit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Sommeil difficile. Se réveille. Prescription de somnifères. Ambiance de travail. Mention 7 juillet 2015 : convoqué ce jour pour faire le point de son mal-être.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00713

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

("je vous souhaite une agréable semaine"» "répondre que le poste est pris, merci beaucoup B..." suivi d'un dessin représentant un personnage stylisé levant les bras, "fait avec Amour", une bande- dessinée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10395

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Merci de bien vouloir me régler comme demandé.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10705

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L'état émotionnel de la patiente était particulièrement inquiétant avec obnubilations, auto-dépréciation, troubles du sommeil, aboulie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Merci de votre retour » ; - un courrier du médecin du travail, Dr K..., du 20 septembre 2010 adressé à Mme P...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

alors obnubilée par les événements vécus embauche au sein de la dernière entreprise, injonctions paradoxales de sa hiérarchie, celle-ci se. sent déconsidérée insuffisamment capable, les troubles du sommeil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Françoise Y... a poursuivi en justice dans les années 1990 les sociétés d'édition Flammarion et Ramsay-Pauvert et qu'ayant au demeurant récupéré ses droits sur les ouvrages Le lit défait, Un peu de soleil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

répercussions sur son état de santé du harcèlement moral invoqué, notamment des certificats médicaux exposant qu'il présentait « un syndrome anxio dépressif évoluant depuis plusieurs mois », « des troubles du sommeil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00480

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

heure de pause repas ; activité entre 8 heures et 20 heures ; cette permanence est interrompue 1 fois pour une heure de pause repas ; activité de jour aéronautique, la permanence débute du lever du soleil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... de se rendre à Villeneuve d'Ascq (59) en rendez-vous client le 27 novembre 2012 ("merci de noter le RDV ; que le 27/11.2012 Mr A... J...             

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Merci de me communiquer des renseignements complémentaires précisant la pathologie présentée ... pensez-vous que son état de santé est compatible avec une reprise à son poste de travail ?"

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00162

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Merci de m'appeler afin que nous puissions aviser." - D'autres courriels en 2013 (samedis 5 janvier, 26 janvier, 10 et 17 août, 7 et 28 septembre, 7 décembre, dimanches 17 et 24 février, 19 mai, 17 novembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00886

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Shipping le 21 février 2013, l'une des questions était : « Si vous pensez qu'il y a encore de l'inégalité ou du harcèlement dans le bureau, merci de le signaler.

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