François A..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur général de la société anonyme Kersugel, demeurant "Pen Lan", Le Moustoir, 22340 Mael Y..., 9°/ de M.

A..., Yacoub Moussa et Ali F..., que Max H... cherchait à déstabiliser le pouvoir en place au profit de Mohamed A.

était implanté un radiateur en fonte de chauffage central tandis que le rebord extérieur mesurait 40 centimètres, un descriptif qui ne fait l'objet d'aucune contestation de la part des parties, que Moussa

et blessures volontaire avec une arme, sur la personne de Jean- Jacques H... puis, requalifiant pour le surplus, a déclaré le demandeur coupable de complicité de coups et blessures volontaires avec une

Moussa d'une atteinte aux personnes non prévue par l'article 305 du Code pénal mais qualifiée de délit, avec cette circonstance que la menace avait été faite avec ordre de remplir une condition ; "

du code de procédure pénale relatifs à l'avis à famille et à l'examen médical, - départ des lieux de l'officier de police judiciaire et de ses assistants avec l'intéressé à 6 heures 30, - fouille à corps

société CNIM à adresser à l'avocat de la société Montaggi un dire antérieur ne constituait pas un dire, et relevé que les dires avaient été annexés au rapport d'expertise, que l'expert avait, dans le corps

X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...