La SCI Malea a appelé en garantie son architecte, M.

jetée dans le canal de l'Ourcq; que Farid X..., qui prétendait qu'Alain B... lui avait demandé de l'aider à jeter une malle contenant de la drogue, et qui a prétendu avoir téléphoné aux correspondants

(Chambéry, 24 novembre 1998), d'avoir dit que la Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux n'était pas applicable et d'avoir réduit, en appliquant la loi malienne

Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-11.197 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mallet

MANDELKERN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société MALET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Mallet, société anonyme, dont le siège est .

prévues par l'article D. 213-1-1 du même code ; qu'en l'espèce, il est constant que le contrôle litigieux, portant sur plusieurs établissements de la société, tous situés dans le département de la Mayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique de Marennes-Chassiron, dont le siège est ..., en cassation

Marlène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Malek, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marlène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ..

civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 1er de l'arrêté du préfet de la Mayenne

cassation réunis et pris de la violation des articles 385, 386 et 485 du Code de procédure pénale, 4 et 124 du Code de la nationalité, de la loi du 28 juillet 1960 ainsi que de la Convention franco-malienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Mallet, société anonyme, dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à

signes visibles d'instabilité antérieure, d'autre part, par motifs propres, que l'EURL Brail avait élaboré le projet litigieux en considération du chemin d'accès à la plate-forme prévue par la société Malet

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais