auto France, constituée à cette fin, le 29 novembre 1983 ; que la société Manuli auto France a alors conclu le 2 janvier 1984 avec M.

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Magali Y..., demeurant ...

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

pénale, 575 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription des faits de viol aggravé sur les personnes de Pascale et Magali

., Cyril I..., Annie D..., Pierre H... et Mireille C..., épouse G..., a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Donne acte à Magali

591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rolland Z... et son assureur la compagnie Eurofil, à payer à Magali

en fonction de leur contexte ; que les expressions retenues comme injurieuses par les parties civiles sont isolées de leur contexte, lequel, après l'en-tête et l'appel à manifester, explicite "les magouilles

Automobiles, constituée à cette fin, le 29 novembre 1983 et aux droits de laquelle vient la société Manuli Auto France ; que la société Manuli Auto France a alors conclu le 2 janvier 1984 avec M.

assimilable à escroc n'est adossé à aucune construction fondée sur des faits qui justifieraient une telle appellation ; que plus loin, l'expression " triste sire " ne se fonde que sur de " nombreuses magouilles

X... soutenait que sa fille Magali ne demeurait plus à la charge de Mme Y... puisqu'elle occupait un emploi salarié depuis un an ; qu'en relevant qu'il n'était pas contesté que les enfants soient toujours

Magali, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 17 novembre 2001, qui, pour violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entrainé la mort, l'a condamnée à 10 ans

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Piscines Magiline à payer à M.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de subornation des témoins Valérie Y... et Magali

participation effective, active et intéressée, des témoignages le concernant, ainsi au demeurant que de ses propres déclarations aux gendarmes et au magistrat instructeur selon lesquelles il se doutait d'une "magouille

ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque de démissionner ; qu'il s'ensuit que Mme X... ayant écrit dans sa lettre du 23 avril 1996 : "Par vos manoeuvres, vos malversations et vos magouilles

Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Piscines Magiline.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Magelis IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la Sarl Magelis

fondement de l'article 1240 du code civil ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les publications dont se plaignait la société Boralex imputait à cette société, nommément désignée, des "magouilles