AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna

société Marina bowling et dont il était porteur à la suite d'une cession de créance notifiée au débiteur cédé ; que la société Marina bowling, ultérieurement mise en redressement judiciaire, a été déboutée

esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

Neas d'un avion en abandonnant l'avance de 500 000 francs versée en mai 1983 ; "Que, d'une part, s'agissant de la cession de la participation de la société Affichage Giraudy dans le capital de la SA Marina

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina

Par actes des 2 et 18 février 2016, les SCI Lotus et Marina Lotus ont assigné M.

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

[F] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-16.377 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mahana Resort

solidum la demanderesse et Mme Y... à payer à la partie civile une somme totale de 196 537,50 francs en réparation de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, de Me Boulloche, avocat de M.

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Marina

dernière ; "2 ) l'engagement d'acheter, durant un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société MARINA

copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation relative à l'assemblée générale de 1988, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 11 des statuts de l'AFU Marina

et fils, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société civile immobilière "Le Parc de Magny

violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; d "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "Me Judeaux, avocat, conseil de François Villain es qualité d'administrateur ad'hoc de Marina

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation du camping Marina