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47 275 résultats pour « Magni-G »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b7

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

et fils, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société civile immobilière "Le Parc de Magny

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PARAMAKER, MAGNI, GILLES

SIREN 894404151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/03/2021

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Créations

ESSOI, Magni berthe, GOSSELIN

SIREN 891632036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

06/12/2020

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Ventes et cessions

ARNAUD MAGNI, COULOMBIER, Claude, Philippe, Gustave

SIREN 829723212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Modification survenue sur l'activité par suite d'achat d'un fonds artisanal par acte authentique en date du 05/06/2019. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité.

03/09/2019

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Créations

MATHIS, Gilles, MAGNI

SIREN 478676349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

31/07/2018

Voir →

Ventes et cessions

LACKFABRIK DR. SCHMID GMbH & CO KG, MAGNI EUROPE

SIREN 429530579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

12/06/2012

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00675

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201175

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

B6 un produit associant magnésium et vitamine B6, exposant qu'aucune redevance n'était due depuis 1991 car la composition du Magné B6 avait été modifiée en juillet 1991 et ne correspondait plus, en raison

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b85

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

première branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la saisie-attribution pratiquée entre les mains d'une personne habilitée à manier

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741079e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Pierre Y..., demeurant Circuit de Nevers Magny Cours, 58470 Magny Cours, 2 / de l'association du Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, prise en la personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100832

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., pour cela que ce n'était pas lui qui, par l'effet du pur hasard, avait mis à jour la peinture magnifique de Jean Malouel, quand il ressortait de ses propres constatations que M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420029

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Maunier, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, assesseurs ; "alors que les assesseurs sont choisis, soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MAGIS

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423972

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MAGIS

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CC

comm

613720f1cd580146773efabf

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Meaux Y..., établi avec celui-ci, le 10 novembre 1976, une convention où elle déclarait lui "reconnaître l'exclusivité du client Marnier Lapostolle sur les affaires qui peuvent être effectuées par cette

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CC

cr

61372614cd58014677422cd5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

G..., qu'il s'agissait de Mokhtar Y..., Saïd Z..., Mohamed A... et Azzedine B..., supervisés par Hamada X... ; qu'Hamada X..., entendu le 11 octobre 1995, a indiqué que " M.

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soc

6137215ecd580146773f32fc

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne-restauration, dont le siège est ... (5e), en cassation d'un

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CC

cr

61372534cd5801467741bd6d

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage incriminé concerne le " Trophée International Gauloises Blondes " à Magny-Cours

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300363

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

S... à la SCI Marnis pour manquement du premier à son obligation d'information et de conseil en matière de respect de la législation sur la sous-traitance, en considérant que la SCI Marnis aurait elle-même

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100827

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société Magi a été placée en liquidation judiciaire le 5 janvier 2022, la société Lga a été désignée en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Magi.

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CC

soc

613722dccd580146774026c5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Magnin Z... ne pouvait rechercher la responsabilité contractuelle de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR40002

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

A cette audience, la société Magny Bati Renov n'était pas présente ni représentée. Le jugement ne contient aucune indication sur son mode de convocation.

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CC

comm

6137246bcd580146774155a1

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

société Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention établie le 7 février 1997 à la société de droit italien Banco Ambrosiano Veneto (la banque) qui avait consenti à sa filiale italienne, la société Magis

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CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction "MAGNY AUX BOIS", représentée par sa gérante la

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