pertinents que la Cour adopte, et une appréciation exacte des faits et des circonstances de la cause que le premier juge a retenu la culpabilité des prévenus ; qu'en effet, les déclarations faites par Madani

I..., manadier ; que pour juger que M. I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-3, alinéa 2, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Madani X... est

la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani

Mabadi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 29 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour coups mortels aggravés, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant

Mahdid, - L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES VICTIMES DU CRASH D'IVATO (APAVI), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT- DENIS DE LA REUNION

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Riez matériaux Mandati

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis

X..., qui avait été transféré au sein de la société Maladis, appartenant au même groupe, en qualité de manager de rayon (agent de maîtrise niveau 5), a été licencié le 15 novembre 2000 pour faute grave

X... coupable d'usage sept chèques falsifiés de la société Alliances Logistics au profit de la société civile immobilière La Maladière, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis

attaqué (Rouen, 17 mars 1994), qu'à la suite de la vente d'une quantité de café par la société Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Maynadier, dont le siège est à Lacrouzette (Tarn), en cassation

la presse, jusqu'à Kinshasa et qu'elle a assuré ce matériel auprès de la compagnie GAN par une police "tous risques" ; que les moules et accessoires ont été transportés par mer jusqu'au port de Matadi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marsadis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction régionale de l'industrie

, d'AVOIR dit que cette rupture produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné le Centre Médical La Roseraie à payer à Monsieur Mahmade X... les sommes de

Madani, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 30 janvier 1996, qui, pour trafic de stupéfiants, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 3 février 2010, qui, dans la procédure suivie contre Maahadi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marsadis, société anonyme, dont le siège est zone Acti Sud, 21160 Marsannay-la-Cote